11 5 juillet 2024 - N° 3828 L’Hôtellerie Restauration Les conditions de travail d’un saisonnier Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tout salarié. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou partie de son repos hebdomadaire. Il est aussi possible de réduire son repos quotidien à 10 heures s’il est logé par son employeur ou s’il habite à proximité de son lieu de travail. Pascale Carbillet En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. L’entreprise peut aussi choisir d’appliquer la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine. Taux de majoration des heures supplémentaires Les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine. Elles sont soit payées, soit récupérées en temps selon les taux de majoration suivants : 10 % pour les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure ; 20 % pour les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure ; 50 % pour les heures effectuées à partir de la 44e heure. Contingent des heures supplémentaires Le plafond du contingent d’heures supplémentaires est fixé à 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers. Les heures supplémentaires accomplies au-delà de ce contingent ouvrent droit à des contreparties en repos. En revanche, l’autorisation de l’inspecteur du travail n’est plus requise. Durées maximales de travail La durée du temps de travail ne doit pas être supérieure aux durées maximales indiquées ci-dessous, heures supplémentaires comprises. • Durée quotidienne maximale - Cuisiniers : 11 heures - Personnel de réception : 12 heures - Autre personnel : 11 h 30 • Durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines 46 heures pour toutes les catégories de salariés • Durée maximale hebdomadaire absolue 48 heures pour toutes les catégories de salariés 2 jours de repos hebdomadaire comme tous les salariés du secteur Ils ne sont pas forcément accordés de façon consécutive - Ils peuvent être répartis en une journée et deux demi-journées. - La convention collective permet de suspendre tout ou partie de ce repos selon des modalités particulières pour les saisonniers (art. 23.2). L’employeur doit respecter plusieurs règles - Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison. - Les 2 demi-journées de repos hebdomadaire peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos. - Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière, au plus tard à la fin de la saison et, si cela n’est pas possible, ils seront payés en fin de saison. Si l’on applique l’ensemble de ces dispositions, l’employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d’affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les 2 journées de repos et toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela donne 3 semaines consécutives de travail. Attention, cela n’est possible qu’une seule fois pendant la saison ! Temps de travail Repos hebdomadaire Le report peut donner lieu à des heures supplémentaires Attention ! En plus de la compensation en temps ou en argent du repos hebdomadaire reporté, il ne faut pas oublier le paiement des heures supplémentaires. En effet, si l’entreprise reporte le ou les jours de repos de son saisonnier, c’est pour le faire travailler plus. Par conséquent, cela donne lieu à la réalisation d’heures supplémentaires. Posez vos questions àOphélia, votre assistante IA spécialisée en hôtellerie-restauration lhotellerie-restauration.fr/ophelia 10 heures de repos minimum entre 2 jours de travail Pour l’ensemble du personnel, le temps de repos entre 2 jours de travail doit être au minimum de 11 heures consécutives. Cependant, ce temps peut être réduit à 10 heures pour les saisonniers qui sont logés par leur employeur, ou ceux dont le temps de trajet aller-retour entre leur résidence et leur lieu de travail n’est pas supérieur à une demi-heure (ceux qui habitent à 15 minutes maximum du lieu de travail). En contrepartie de cette réduction, le saisonnier a droit à 20 minutes de repos compensateur. Ce dernier peut être cumulé pendant un mois, à l’issue duquel l’employeur devra le rendre en temps ou le payer. Si l’employeur a utilisé cette réduction au moins 3 fois dans la semaine, il ne pourra pas suspendre en plus la totalité du repos hebdomadaire du salarié.
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