Avec la décision rendue le 8 juillet, le Conseil d’État a donné raison aux organisations professionnelles et aux sénateurs. Alain Ducasse et Éric Frechon faits officiers de la Légion d’honneur La traditionnelle promotion du 14 juillet de la Légion d’honneur a mis une nouvelle fois en lumière plusieurs personnalités du secteur de l’hôtellerie-restauration. Les chefs Alain Ducasse et Éric Frechon ont été promus au rang d’officier. Au rang de chevalier, ont été distingués : • les chefs Paul Pairet et Michel Portos ; • Sandrine Bayle-Gosse, directrice de l’École des métiers du Gers ; • Monica Bragard, directrice générale de Bragard ; • Olivier Gourmelon, dirigeant de la société Kings of kitchen ; • Louis Privat, fondateur et propriétaire des Grands Buffets de Narbonne. Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024 En raison de l’augmentation des défaillances d’entreprises enregistrées sur les 12 derniers mois - et particulièrement sur le 1er semestre 2024 -, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé d’augmenter le taux de sa cotisation à 0,25 % à partir du 1er juillet 2024 (contre 0,20 % sur le premier semestre 2024). Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur. Elle est due dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit une assiette maximale de 15 456 € par mois en 2024 (pour un salarié à temps plein et qui est présent tout le mois). 3 19 juillet 2024 - N° 3829 L’Hôtellerie Restauration Par conséquent, l’administration fiscale a ajouté un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), le 14 février dernier, visant à ne pas restreindre la niche fiscale dite Airbnb. Les organisations professionnelles du secteur s’en étaient offusquées, et un recours devant le Conseil d’État avait été déposé par des sénateurs, qui dénonçaient la violation de la loi de finances. Ce que change la décision du Conseil d’État Avec la décision rendue le 8 juillet, le Conseil d’État a donné raison aux organisations professionnelles et aux sénateurs. Elle a annulé cette tolérance administrative et impose ainsi le nouveau régime fiscal dès 2023. Cette décision implique que les contribuables doivent se conformer aux nouvelles règles dès l’année de leur entrée en vigueur. Cependant, le Conseil d’État a souligné que les contribuables pourraient se prévaloir de la tolérance administrative pour la période transitoire, limitant ainsi les effets immédiats de cette annulation. De toute façon, cette décision intervient après les déclarations de revenus de 2023 et elle n’a pas d’effet rétroactif. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une décision de principe, qui devrait satisfaire les organisations professionnelles, car elle donne le ton pour le futur. Patrick Hayat, président de l’Association pour un tourisme professionnel (Atop), qui lutte contre la concurrence déloyale que constituent les locations meublées, s’en est réjoui : “Le Conseil d’État nous a enfin donné raison. En réintroduisant par voie d’instruction fiscale des mesures totalement dérogatoires à la loi, Bercy s’est opposé aux décisions du législateur. De ce fait, tous les efforts exercés par les professionnels de l’hébergement touristique qui se battent depuis des années pour une concurrence plus juste avec les meublés de tourisme ont été battus en brèche. Ces efforts contribuaient non seulement à un rééquilibrage entre les différents types d’hébergement et apportaient une solution rapide à la crise du logement. Malheureusement, le mal est fait puisque la campagne de déclaration des revenus 2023 est terminée. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, cela a coûté 330 M€ supplémentaires aux finances publiques. Mais cette décision du Conseil d’État est un signal fort pour la prochaine déclaration de revenus : on attend que la loi soit mise en vigueur et respectée.” Une question, un commentaire sur cet article ? lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR202218 © BENOÎT LINERO © PIERRE MONETTA Bruno de Monte promu officier dans l’ordre national du Mérite agricole Bruno de Monte, le directeur général de Médéric, école hôtelière de Paris, a été promu au rang d’officier dans la promotion du 1er juillet de l’ordre national du Mérite agricole. Cette distinction vient récompenser plus de trente ans de carrière au service de la formation dans les secteurs de l’agriculture et de la gastronomie. © DR Barcelone : halte aux locations saisonnières Pour lutter contre le surtourisme et la flambée des loyers, Barcelone a annoncé en juin la fin de toutes les licences pour les locations touristiques, d’ici à cinq ans. Après avoir tenté en vain la manière douce, la hausse des contrôles, les amendes salées ou encore la limitation des autorisations dans les quartiers les plus exposés, la municipalité espère ainsi réinjecter 10 000 logements dans le parc locatif traditionnel. L’annonce a été saluée par les professionnels de l’hôtellerie, qui perçoivent ces logements touristiques comme une concurrence déloyale. Elle est également suivie de près par des villes comme Madrid ou SaintSébastien, qui font face au même problème.
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