Gestion des Retours - L’Hôtellerie Restauration - 5 rueAntoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15 PARIS CPCE N° 3830 2 août 2024 RESTAURATION Un groupement de restaurateurs crée une carte d’infidélité 4 Jeux olympiques : la sécurité l’emporte sur les affaires 8 PRODUITS Grâce à la vaccination, la filière foie gras revit QUESTIONSRÉPONSES Calculer le délai de carence entre deux CDD 2-3 7 Abonnez-vous à notre page Facebook lhotellerierestauration Actualités Fiches pratiques Questions-réponses Recettes
Si les professionnels de l’hôtellerie-restauration attendaient beaucoup des Jeux olympiques et paralympiques qui se déroulent à Paris respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, ils déchantent fortement. Selon l’Umih, le taux de remplissage des hôtels parisiens est de 60 %, en baisse par rapport à l’été 2023. Quant aux restaurateurs, ils affichent - 40 % de chiffre d’affaires. Une situation alarmante que dénoncent également la Confédération des commerçants de France et Pascal Mousset, président du Groupement des hôtelleries et restaurations (GHR) de Paris Île-de-France. “On constate un manque de touristes à Paris, déplore Thierry Marx président confédéral de l’Umih. Les établissements tournent au ralenti depuis le mois de mai. On atteint des seuils critiques, avec - 40 % [de chiffre d’affaires] pour les restaurateurs et les cafetiers.” Les touristes manquent à l’appel, et beaucoup de parisiens ont déserté la capitale à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques. Les annulations sont nombreuses en raison des problèmes de circulation dans la capitale. Les dispositifs de sécurité, bien que nécessaires pour assurer la protection des visiteurs des Jeux olympiques, ont un impact négatif majeur sur l’économie locale. Les restrictions d’accès parfois non clarifiées et les longs délais de réponse pour les demandes d’accréditation permettant de circuler au sein des différents périmètres, entravent la capacité des commerçants et restaurateurs à s’organiser et à anticiper, et découragent les clients. ÉDITO © DR À Paris, il est devenu impossible d’aller au restaurant sans s’être bien préparé au préalable. QR code et passage par des points de contrôle sont devenus la norme. Les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration et du commerce dénoncent la situation alarmante pour les hôteliers, restaurateurs et commerçants parisiens confrontés à des barrières de sécurité dissuadant les trop rares touristes et habitants présents dans la capitale. À Paris, des mesures de sécurité liées aux Jeux olympiques dramatiques pour les affaires Les restaurateurs parisiens à l’épreuve des Jeux olympiques Retrouvez l’intégralité des éditos de la rédaction lhotellerie-restauration.fr/actualite/theme/edito Abonnements 01 45 48 45 00 abo@lhotellerie-restauration.fr Service Emploi & Annonces 01 45 48 64 64 pa@lhotellerie-restauration.fr Rédaction 01 45 48 48 94 redaction@lhotellerie-restauration.fr Publicité 01 45 48 55 85 pub@lhotellerie-restauration.fr 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris Cedex 15 web + mobile lhotellerie-restauration.fr Ce numéro est composé de 16 pages Imprimeur : Roularta Printing - Meiboomlaan 33, B-8800 Roeselare Origine du papier : Belgique Taux de fibres recyclées : 100 % Certification : PEFC - Eutrophisation : Ptot 0,0071 kg/tonne Éditeur : SAS SEPT - Dépôt légal à parution ISSN : 2117-8917 Commission paritaire n° 0925T79916 Directeur de la publication : O. Milinaire Prix au n° : 0,77 €/temporairement 1,54 € (hebdomadaire/temporairement quinzomadaire) De l ’info, des métiers, des passions Suivez-nous Retrouver notre engagement pour la planète Pascale Carbillet La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris s’est déroulée vendredi dernier. L’événement a été une franche réussite, célébrée par les spectateurs comme la plupart des commentateurs. À l’exception peut-être des commerçants parisiens - et particulièrement les cafetiers et restaurateurs -, qui, pour que l’événement puisse se tenir, ont fait face tout au long du mois de juillet à des dispositifs de sécurité qui ont considérablement terni les promesses d’une embellie économique et d’un coup de projecteur international sur la capitale française. Certains restaurateurs et cafetiers ont indiqué enregistrer des baisses de chiffre d’affaires de l’ordre de 20 à 25 % par rapport à l’année précédente, quand d’autres ont tout simplement baissé le rideau (lire ci-contre). “Sur les sites interdits à la circulation, on observe des chutes d’activité allant jusqu’à 80 %”, s’inquiète Alain Fontaine, président de l’Association française des maîtres restaurateurs. En dépit des discours rassurants - comme celui du président du Medef, qui assure que l’événement aura un impact positif sur l’économie française à long terme - l’angoisse monte chez les professionnels, contraints de naviguer à vue dans une période où chaque journée compte. Espérons qu’avec le début des épreuves et l’afflux de visiteurs qu’elles vont engendrer, les promesses économiques se concrétiseront rapidement et que l’optimisme affiché par certains ne se transformera pas en désillusion pour ceux qui, au quotidien, font vivre la capitale. Romy Carrere 2 L’Hôtellerie Restauration N° 3830 - 2 août 2024 IMAGES DE UNE : © GETTYIMAGES - © DR JEUX OLYMPIQUES PARIS 2024
3 2 août 2024 - N° 3830 L’Hôtellerie Restauration suivez toutes les actualités sur les Jeux olympiques lhotellerie-restauration.fr/actualite/theme/jeux-olympiques “Les restaurateurs sont très inquiets de cette situation. Aujourd’hui, cette profession qui est sortie du Covid, qui vit le remboursement des PGE et a subi la crise de l’énergie comptait sur cette période pour retrouver une activité économique favorable”, déclare le président de l’Umih. Du côté de l’hôtellerie parisienne, le taux d’occupation moyen est de 60 %, selon le syndicat patronal. Des chiffres bien inférieurs à la saison 2023. Un comble. Face à cette situation critique, la Confédération des commerçants de France et les autres organisations professionnelles demandent des mesures immédiates pour soutenir les entreprises touchées. Elle demande la mise en place d’une avance de trésorerie et de l’activité partielle, ainsi que le report des cotisations Urssaf pour aider les commerçants et restaurateurs à faire face à cette période difficile, en attendant l’évaluation précise du préjudice subi par chacun. La Confédération insiste sur la nécessité d’établir rapidement les conditions et modalités d’indemnisation des entreprises affectées. Commission d’indemnisation Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, a été interpellé dès le mois de juin par les organisations professionnelles. Vendredi 19 juillet, il a annoncé la constitution d’une commission nationale pour indemniser les établissements touchés économiquement par les restrictions liées aux Jeux olympiques et paralympiques. “Cette commission nationale examinera chacun des dossiers pour lesquels des mesures de police et l’établissement d’un périmètre de sécurité, donc d’une zone rouge, voire d’une zone bleue créent un préjudice anormal clairement lié aux jeux”, précisé Michel Cadot. Cette commission est en cours d’installation et définira prochainement les modalités de son action. Elle sera présidée par une conseillère d’État et des représentants de tous les ministères y participeront. Elle s’appuiera sur une analyse de documents et d’une attestation par un expert-comptable montrant le montant de la perte de chiffre d’affaires net. La Confédération des commerçants de France appelle tous les commerçants à rester ouverts afin que leur demande d’indemnisation soit prise en compte. Le constat se fera après la période olympique et il faudra que le préjudice soit constaté et suffisamment spécifique aux jeux pour être considéré comme anormal. Le préjudice devra être reconnu comme “direct, certain, anormal et spécial”. © DR Les terrasses ont été désertées en raison des consignes de sécurité drastiques. Quelle indemnisation pour les restaurants et cafés ? Maître Baptiste Robelin et Maître Laurent Bidault, du cabinet NovLaw Avocats expliquent comment obtenir une indemnisation du préjudice subi par les Jeux olympiques Paris 2024. Thierry Marx président confédéral de l’Umih : “On constate un manque de touristes à Paris. Les établissements tournent au ralenti depuis le mois de mai. On atteint des seuils critiques, avec - 40% de chiffre d’affires pour les restaurateurs et cafetiers.” © RÉGINE LEMARCHAND Qui est éligible à une indemnisation ? L’État peut voir sa responsabilité engagée en raison des dommages et préjudices subis du fait de manifestations ou de la réalisation de travaux publics et à ce titre, devoir indemniser les commerces et restaurants qui subissent un préjudice. De la même façon, il est possible de demander l’État et les autorités en charge de l’organisation des Jeux olympiques (le Comité d’organisation des Jeux olympiques - COJO, la Ville de Paris…) une indemnisation du préjudice consécutif à l’organisation des JO et surtout des mesures de sécurité prises. Par exemple, la victime propriétaire d’unmagasin peut obtenir une indemnisation dès lors qu’elle peut prouver qu’elle a subi unmanque d’attractivité du fait de travaux publics contigus à sonmagasin (CE, 1970,Ville de Paris). Le principe est lemême concernant les travaux et mesures de sécurisation qui ont été pris. Comment obtenir une indemnisation ? La commission d’indemnisation spécifique devrait fonctionner comme une sorte de guichet unique, permettant aux commerçants d’avoir un interlocuteur unique au lieu de devoir transiger avec L’État, le Cojo et la Ville de Paris. Le professionnel devrait donc pouvoir saisir cette commission à l’issue de la période de jeux olympiques paralympiques. Il s’agit d’un recours administratif dont les étapes sont les suivantes : 1. Il faut établir une demande indemnitaire préalable exposant les motifs de fait et de droit ainsi que les raisons pour lesquelles la responsabilité de l’autorité administrative doit être engagée : photographies de la terrasse ou du commerce, documents financiers permettant de démontrer la perte de chiffre d’affaires. 2. En principe, l’autorité administrative dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Passé ce délai, l’administration est réputée avoir rejeté la demande. 3. En l’absence de réponse dans le délai de 2 mois ou en cas de refus, le tribunal administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois courant à compter de la date du refus. 4. Il faut saisir le tribunal administratif afin de solliciter la condamnation de l’autorité administrative à verser une indemnisation en raison du préjudice subi à cause des Jeux olympiques. Là encore, il est nécessaire de démontrer la cause du préjudice et son montant. Il sera possible de solliciter du juge le remboursement des frais engagés par le commerçant ou par le restaurateur pour faire valoir ses droits. Il peut être pertinent de vous faire accompagner dans ces démarches et procédures par un cabinet d’avocat. Les dossiers sont à déposer à l’adresse : www.indemnisation-etat-jop2024@finances.gouv.fr
RESTAURATION La carte d’infidélité du groupement de restaurateurs d’Ault. Julie Garnier François-Joseph Mugg (Le Saint-Pierre) et Fabrice Bloch (Aux vents et marées). Une question, un commentaire sur cet article ? lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR202324 Une question, un commentaire sur cet article ? lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR202317 Un groupement de restaurateurs crée une carte d’infidélité Inspirée par un concept londonien lancé en 2009, la carte d’infidélité étonne autant qu’elle fédère. Reprise par des restaurateurs d’une petite commune de la baie de Somme, qui ont fait le buzz grâce à elle à travers les médias, elle pourrait inspirer de nombreux confrères. 4 L’Hôtellerie Restauration N° 3830 - 2 août 2024 Après une carrière de restaurateur d’art à Paris, et plus particulièrement de tailleur de pierre, François-Joseph Mugg a rejoint la commune d’Ault dans la Somme, se portant acquéreur du plus vieux restaurant des lieux, Le Saint-Pierre (fondé en 1866), pour entamer une reconversion professionnelle dans la restauration. Pendant les travaux de rénovation avant l’ouverture du Saint-Pierre en avril, FrançoisJoseph Mugg se lie d’amitié avec les propriétaires des établissements voisins. Se crée une solidarité évidente autour de ces hommes réunis par la passion de la cuisine. Germe alors l’idée de lancer une ‘carte d’infidélité’, pour inciter ses membres à découvrir tous les établissements de la commune : “Nous ne nous considérons pas comme concurrents mais plutôt comme des collègues qui nous entraidons déjà au quotidien et souhaitons fédérer et créer de la dynamique dans nos maisons aux offres très différentes les unes des autres, du restaurant en bord de mer, à la brasserie, au bistrot à l’esprit parisien, en passant par la cuisine bourgeoise et même jusqu’au food truck. Aujourd’hui, tout cela est devenu une marque de fabrique. Nous avons d’autres ambitions et projets communs et pourrions même étendre notre carte d’infidélité, qui participe activeDepuis l’ouverture de l’Émulsion, dans le nord de l’Isère, il y a treize ans, Romain Hubert et son épouse, Oriane, sont restés fidèles à leurs principes : créer une cuisine abordable dans une “région campagnarde, sans énorme pouvoir d’achat”, en “travaillant en direct avec les producteurs au juste prix, dans une démarche environnementale”. Leur table, qui affiche une étoile depuis 2018, continue de servir un menu à 65 € le soir en semaine, et propose cet été des prix réduits aux moins de trente ans - ceux qui à leurs yeux “souffrent le plus de la crise”. Des “coefficients raisonnables” Pour rester accessible, le chef “pratique des coefficients raisonnables, plutôt entre deux et trois, sur la nourriture et le vin, en gardant en tête le coût de la vie”. Il vient également de lancer en mai une annexe bistrotière de 65 couverts, Lo-Fieu, juste à côté de son établissement gastronomique de Saint-Alban-deRoche, et mise sur cinq chambres d’hôtes d’ici la fin de l’année. “L’investissement pour l’achat des murs et l’aménagement du bistrot est de 1,5 M€, sans investisseur. Ouvrir un second restaurant, c’est toujours un risque. Mais un bistrot permet d’envoyer de manière plus rapide, en plus grosse quantité, avec moins de personnel. Et donc de gagner un peu plus d’argent qu’avec un étoilé. Et puis en proposant une expérience différente, cela permet de redynamiser l’activité et de donner aux gens l’envie de découvrir nos tables”, juge-t-il. Cuisson au feu de bois Au menu du Lo-Fieu : des accras de poisson d’eau douce, du gratin dauphinois cuit au feu de bois, des saucisses de cochon ou de poisson déglacées avec des jus, des côtes de bœuf maturé ou des truites… Le tout à des tarifs maîtrisés : 30 € (entrée-plat ou plat-dessert) ou 35 € pour les trois services à midi. Le bistrot prône une “cuisine familiale, conviviale et de partage”, axée sur les cuissons au feu de bois. Un choix stratégique : “On cuisine avec du bois local, issu de forêts gérées dans les règles. Cela s’inscrit dans notre engagement écologique. Comme cela, nous n’utilisons pas de gaz de ville, et peu d’électricité. Notre impact est moins important. D’ici quelques mois, nous verrons si cela est vraiment avantageux économiquement”, glisse Romain Hubert. © DR Violaine Brissart Romain Hubert, l’étoilé qui veut rester accessible Romain Hubert a ouvert un bistrot dédié aux spécialités régionales et aux cuissons au feu de bois, Lo-Fieu. SAINT-ALBAN-DE-ROCHE Le chef isérois cherche à concilier belle cuisine, écologie et prix abordables. “Les techniques de fidélisation sont loin d’avoir montré leurs limites. Ces restaurateurs de la Baie de Somme ont eu l’idée géniale de fidéliser leur clientèle à plusieurs plutôt que tout seul, chacun de leur côté. Au passage, ils font passer le message qu’ils ne sont pas concurrents mais confrères. Ils ont compris qu’avant de penser à être rentable il fallait avoir des clients plutôt fidèles. Cette idée peut faire ‘boule de neige’ en passant de cinq restaurateurs à six et peut-être plus à l’avenir. L’idée est transposable à d’autres villes, à condition que les restaurateurs ne considèrent plus le restaurant d’en face comme un concurrent. Seul on avance, ensemble on va plus loin !” Le mot de l’expert : Bernard Boutboul ment au développement et à l’attrait de notre station balnéaire, aux trois villes sœurs [Beaumont-sur-Oise, Chambly et Persan].” Les avantages de la carte d’infidélité La carte d’infidélité du groupement de restaurateurs d’Ault permet aux clients de recevoir un cadeau après avoir dîné dans chacun des restaurants partenaires et fait tamponner leur précieux sésame. Parmi les premiers participants à cette initiative, Le Saint-Pierre, Chez Virgile, Fenêtre sur cour et Aux vents et marées ont décidé d’offrir quelque chose de différent en guise de récompense, à l’instar d’un dessert ou encore un cocktail. François-Joseph Mugg confie : “L’initiative en elle-même ne nous coûte rien et nous apporte beaucoup de popularité et d’attrait médiatique. La presse s’est intéressée à notre initiative. Le dynamisme que cela induit est indéniable…” © DR © DR
HÔTELLERIE • Lifestyle Social Club : Les Terrasses (restaurant) et les Petites Terrasses (saladerie, glacier) au Pont du Gard ; Roi René (restaurant) à Paris • Hospitality Social Club : hôtel La Régalido (4 étoiles à Fontvieille), hôtel Pré Galoffre (3 étoiles à Nîmes) • Social Club Collection : Château Les Oliviers de Salettes (5 étoiles à Charols), Château de Barbegal (5 étoiles à Raphel-les-Arles), Margaret - hôtel Chouleur (4 étoiles à Nîmes) Les marques et établissements du groupe © MAKI MANOUKIAN ©DR © CYRILLE GEORGE JERUSALMI/ABACA PRESS 5 2 août 2024 - N° 3830 L’Hôtellerie Restauration Une question, un commentaire sur cet article ? lhotellerie-restauration.fr/QR/RTR202313 Le groupe The Social Club se déploie Des résultats “solides” pour le groupe Accor au premier semestre Demeures élégantes et raffinées, tables gastronomiques et bistrots valorisant le terroir : tel est le credo du groupe The Social Club, qui développe ses trois marques autour de la notion d’hospitalité. Le groupe hôtelier a publié le ses chiffres à la mi-année. Avec 5 682 hôtels dans le monde et un bénéfice net de 253 M€, il présente des performances qui ont de quoi satisfaire Sébastien Bazin, son PDG. Explications. Le groupe hôtelier The Social Club, fondé en 2020 par Denis Allegrini et implanté à Nîmes (Gard), ambitionne d’inaugurer un établissement par an sur les deux ou trois prochaines années. Dernière ouverture en date : le château Les Oliviers de Salettes et son domaine de 31 hectares dans une zone protégée au pied du Vercors, en Drôme provençale. Denis Allegrini, Christophe et Audrey Chalvidal - un couple d’hôteliers associé au groupe depuis 2022 avec l’apport d’actifs - ont eu le coup de cœur pour celle belle demeure du XVIe siècle qu’ils ont rachetée en 2023. D’importants travaux ont permis la montée en puissance de l’établissement en 2024 - pour en faire le premier 5 étoiles du groupe - qui compte 29 chambres et suites, un spa, et le restaurant gastronomique Lavandin (lire ci-dessous). The Social Club compte aujourd’hui 5 hôtels et 9 restaurants et points de vente, essentiellement dans le sud de la France et à Paris. “Nous souhaitons nous développer sur un secteur à moins de 4 heures de Nîmes, afin de pouvoir piloter efficacement l’opérationnel. Nous sommes sur le terrain, d’où la singularité des services que l’on trouve dans nos maisons”, remarque Denis Allegrini, qui fut également ces quatre dernières années président de l’Umih du Gard. Transformer un bâtiment historique en hôtel The Social Club mise sur trois piliers pour son développement : des lieux patrimoniaux, des territoires avec un fort impact et la gastronomie. Au sein du cœur de ville historique de Briançon, dans les Hautes-Alpes, “nous projetons de transformer une ancienne bibliothèque en hôtel, pour avoir un actif d’hiver. L’ouverture de la Maison des drapiers - 4 étoiles à terme - est prévue pour fin 2025, avec 11 chambres, une signature gastronomique et un terrain que nous voulons cultiver”, révèle Denis Allegrini. La notion de ‘farming’ est en effet importante pour les associés qui souhaitent valoriser une culture locale et raisonnée, et les productions de leurs propres terres : lavande, vignes et ruches au château Les Oliviers de Salettes, ainsi que deux hectares indépendants de maraîchage à destination des restaurants du groupe. Autre singularité chez The Social Club : le changement de destination d’un établissement. À Raphel-les-Arles, le Château de Barbegal, racheté avec l’opérateur immobilier Aéko, sera transformé en un hôtel 5 étoiles de 27 chambres. Ouverture prévue en 2026. Avec un bénéfice net de 253 M€ au premier semestre 2024 (contre 248 M€ au cours du premier semestre 2023), le groupe Accor, qui a publié le 25 juillet ses chiffres à mi-année, se félicite pour ses “performances solides” conformes à ses prévisions de croissance. “Nous démontrons ainsi la force de notre modèle, la discipline opérationnelle et financière des équipes, la forte dynamique du groupe et de ses marques”, estime Sébastien Bazin, son PDG. Le leader européen de l’hôtellerie enregistre un chiffre d’affaires de 2,677 milliards d’euros, en hausse de 11 % par rapport au premier semestre 2023, qui se décline en une croissance de 4 % pour sa division premium, milieu de gamme et économique (1,473 milliards d’euros) et de 22 % pour la division luxe & lifestyle (à 1,243 milliards d’euros). L’excédent brut d’exploitation (EBE) s’établit à 504 M€ pour le premier semestre 2024, en amélioration de 13 % par rapport au premier semestre 2023 (+ 9 % pour la division premium, milieu de gamme et économique, à 360 M€ et + 13 % pour la division luxe & lifestyle, à 196 M€), Au cours du premier semestre 2024, Accor a ouvert 146 hôtels correspondant à 24 000 chambres, soit une croissance nette du réseau de 4,1 % au cours des douze derniers mois. À fin juin 2024, le groupe dispose d’un parc hôtelier de 5 682 hôtels (838 722 chambres) et d’un pipeline de 1 297 hôtels (218 000 chambres). Laetitia Bonnet Lavandin, une table gastronomique orchestrée par Kevin Vaubourg Le chef Kevin Vaubourg a rejoint il y a quelques mois les cuisines du château Les Oliviers de Salettes, après huit ans au sein de la Maison Pic - notamment en tant que chef exécutif du restaurant Beau-Rivage Palace de Lausanne (2 étoiles Michelin). Il propose ici une cuisine fraîche et végétale, herbacée, inspirée par le terroir drômois. Le chef signe également la carte (courte) du Grill, le bistrot du domaine. L’une des chambres du château Les Oliviers de Salettes. Le rooftop de l’hôtel Tribe de Clichy (Hauts-de-Seine).
6 L’Hôtellerie Restauration N° 3830 - 2 août 2024 S’il est différent de son domicile, le salarié doit communiquer à l’employeur son lieu de repos, “dès le début de l’arrêt de travail” et à l’occasion de tout changement (art. R1226-10). Si le salarié bénéficie d’un arrêt de travail portant la mention “sortie libre”, il doit également indiquer à l’employeur les horaires auxquels la contre-visite médicale peut s’effectuer. En effet, le médecin qui prescrit l’arrêt de travail peut indiquer que les sorties : - ne sont pas autorisées ; - sont autorisées sauf de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, excepté en cas de soins ou d’examens médicaux ; - sont libres, avec mention sur l’arrêt de travail des éléments d’ordre médical qui le justifient. (art. R323-11-1 du code de la Sécurité sociale) La contre-visite est effectuée par un médecin mandaté par l’employeur. (art. R1226-11, al.1). La Cour de cassation a déjà jugé qu’en l’absence de disposition conventionnelle sur les modalités de contrôle, l’employeur choisit en toute liberté le médecin (Cass. Soc. du 20 octobre 2015, n° 13-26889 D et n° 13-26890 D). Toutefois, il ne peut s’agir ni du médecin du travail ni du médecin conseil de la caisse de Sécurité sociale. Le médecin se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sa durée (art. R1226-11). La contre-visite s’effectue à tout moment de l’arrêt de travail et, au choix du médecin (art. R1226-11, al 2) : • soit au domicile du salarié ou au lieu qu’il lui a communiqué, sans qu’aucun délai de prévenance ne soit exigé, en dehors des heures de sortie autorisées ou aux heures communiquées par le salarié en cas de sortie libre ; • soit au cabinet du médecin, sur convocation de celui-ci par tout moyen conférant date certaine à la convocation. Si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons. Posez vos questions àOphélia, votre assistante IA spécialisée en hôtellerie-restauration lhotellerie-restauration.fr/ophelia Qu’est-ce que la contre-visite médicale patronale ? L’employeur peut demander une contre-visite médicale afin de contrôler l’état de santé d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident. Pascale Carbillet À l’issue de son contrôle, le médecin informe l’employeur soit : • du caractère justifié ou injustifié de l’arrêt de travail ; • de l’impossibilité de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié, tenant notamment à son refus de se présenter à la convocation ou à son absence lors de la visite à domicile. (art. R1226-12, al. 1) Cette obligation d’informer l’employeur s’ajoute à celle de transmettre son rapport au service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie dans un délai maximal de 48 heures (art. L315-1 du code de la Sécurité Sociale). L’employeur transmet ensuite sans délai cette information au salarié. Un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, sous certaines conditions, d’indemnités compensatrices de perte de salaire versées par l’employeur, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (art. L1226-1 et D1226-1). En contrepartie, l’employeur a la possibilité de faire procéder à une contre-visite médicale afin de contrôler l’état de santé du salarié et ainsi le bien-fondé de l’arrêt de travail (art. L1226-1, al.1). L’employeur doit s’adresser à un médecin de ville spécialisé dans ce type de contrôle. Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 a mis fin à un vide juridique autour des modalités de la contre-visite médicale patronale et a créé quatre nouveaux articles dans le code du travail (art. R1226-10 à R1226-12). Ces dispositions sont applicables depuis le 7 juillet 2024. Pas d’information au préalable Lorsque la contre-visite a lieu au domicile ou sur le lieu de repos du salarié, ce dernier n’a pas à être prévenu de la visite du médecin : aucun délai de prévenance n’est exigé. Mais le médecin doit se présenter en dehors des heures de sortie autorisées ou, en cas d’arrêt de travail portant la mention “sortie libre”, aux heures communiquées par le salarié à l’employeur. Issue de la contre-visite médicale L’obligation d’information du salarié en cas de changement de domicile ou lieu de repos Le déroulement de la contre-visite Bon à savoir En cas d’arrêt injustifié ou d’impossibilité de procéder au contrôle, l’employeur est alors en droit de suspendre le versement des indemnités complémentaires (art. L1226-1).
Congés payés et fin du CDD Comportement problématique d’un salarié Calculer le délai de carence entre deux CDD Pour calculer le délai de carence devant séparer deux contrats à durée déterminée, il faut prendre en compte les jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné (art. L1244-3 du code du travail) et non les jours calendaires. Sont seuls pris en compte les jours ouvrables en vigueur dans l’entreprise ou dans l’établissement concerné, quelle que soit la durée des contrats. La notion de jours d’ouverture s’entend comme jours d’activité. Il ne faut donc pas prendre en compte les jours de fermeture de l’entreprise pour congés payés. La circulaire DRT n° 2002-08 du 2 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation sociale, dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois, précise dans son article 1.3 que “la loi modifie les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats précaires” : “L’article 126 de la loi de modernisation sociale, qui modifie les modalités de décompte du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ou deux contrats de travail temporaire, se rattache à la volonté du législateur de mettre fin aux abus constatés en matière de succession de contrats précaires. Ainsi il a été fréquemment constaté le recours à des contrats de courte durée qui permettent de faire coïncider le délai de carence avec une période de fermeture de l’entreprise. Pour éviter cette situation, l’article 126 de la loi de modernisation sociale modifie les articles L122-3-11 et L124-7 pour, d’une part, allonger le délai pour les contrats de courte durée et, d’autre part, calculer le délai en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement et non plus en jours calendaires.” Pascale Carbillet “En considérant que le délai de carence entre 2 CDD se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise, lorsque cette dernière ferme pour congés, doit-on prendre en compte ces jours de fermeture ou bien ne pas les décompter, le délai de carence s’en retrouvant d’autant prolongé ?” “Peut-on prendre sur les jours de congés payés pour une fin de contrat anticipée ?” “Comment réagir face à un salarié qui arrive en retard sans prévenir et qui a un problème de comportement avec la clientèle ?” Votre employeur ne peut pas prendre sur vos congés payés sans votre accord pour mettre fin à votre CDD de façon anticipée au lieu de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Faute d’un accord, le salarié peut demander aux Prud’hommes des dommagesintérêts en réparation de son préjudice. Un salarié titulaire d’un CDD a droit, comme tout autre salarié de l’entreprise, à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (art. L3141-36 du code du travail). Ce droit s’acquiert mois par mois, mais il n’est définitivement acquis qu’à la fin de la période de référence, qui ne coïncide pas avec l’année civile. Elle est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour une embauche en cours d’année, le point de départ n’est pas le 1er juin mais la date d’embauche. Les congés acquis au titre de cette année doivent être pris pendant la période de prise de congés fixée par loi, du 1er mai au 31 octobre, soit à partir du 1er mai 2024. Une fois le droit à congé acquis, il peut être pris avant la période normale fixée par la loi (art. L3141-12), mais uniquement si un accord est intervenu entre l’employeur et le salarié. L’article L1242-16 précise que le salarié lié par un CDD bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle que soit sa durée, dès lors que le régime des congés payés applicables dans l’entreprise ne lui permet pas une prise effective de ceux-ci. Le plus souvent, un salarié en CDD perçoit une indemnité compensatrice car il n’est pas en mesure de prendre ses congés. La règle est donc d’acquérir d’abord des congés pour ensuite pouvoir les prendre. Il est possible de prendre ceux acquis au fur et à mesure mais, dans ce cas, il faut l’accord du salarié et de l’employeur. Sans cela, le salarié peut demander le versement de dommages et intérêts. Pascale Carbillet Vous devez notifier par écrit un avertissement à votre salarié (remise en main propre contre décharge ou courrier recommandé avec avis de réception), en l’informant précisément des faits qui lui sont reprochés. Vous devez préciser les motifs qui justifient cette sanction. Il est conseillé de détailler au maximum les faits reprochés : leur nature, la date, les lieux, les témoins éventuels, etc. Vous devez donc préciser les jours où il est arrivé en retard, avec le temps de retard. Quant à son comportement envers la clientèle, il faut donner le plus de précisions possible sur son attitude. Attention, cette notification doit être faite dans un délai maximum de 2 mois à compter de la connaissance par l’employeur des faits reprochés au salarié. Si le salarié persiste dans son attitude, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour faute. Pascale Carbillet Posez vos questions à Ophélia, votre assistante IA spécialisée en hôtellerie-restauration lhotellerie-restauration.fr/ophelia JURIDIQUE JURIDIQUE 7 2 août 2024 - N° 3830 L’Hôtellerie Restauration JURIDIQUE © GETTYIMAGES © GETTYIMAGES © GETTYIMAGES
PRODUITS& ÉQUIPEMENTS Par Célia Rigon La Pasteria® : pâtes authentiques et raffinées Avec ses pâtes haut de gamme, La Pasteria® offre aux chefs une solution sans compromis : un aspect artisanal du produit, une haute qualité et une chaîne d’approvisionnement réfléchie et contrôlée. La pâte extrudée, d’un jaune chaud, typique des produits premium La Pasteria®, est composée uniquement de semoule de blé dur et d’œufs d’élevage en plein air. Généreuses, ces farces surprennent dès la première bouchée. Chaque variété - Rondino ou Gran Raviolo - sublime un produit phare de la gastronomie française ou transalpine : morilles, beaufort, charolais, gambas et piment d’Espelette ou encore ricotta de bufflone et épinards… Tél. : 06 43 76 06 23 • claire.cassier@hilcona.com • lapasteria.hilcona.com/ La gamme Hotelite d’Elite Beds Manufacture suisse fondée en 1895, la Maison Elite jouit d’une renommée internationale. Plébiscitée tant par les particuliers que les professionnels de l’hôtellerie, Elite allie savoir-faire centenaire et innovation pour offrir des produits d’une qualité et d’une durabilité incomparables. Les hôtels les plus prestigieux du monde lui font confiance pour garantir à leurs clients un confort exceptionnel. La gamme Hotelite, entièrement personnalisable, est spécialement conçue pour répondre aux exigences rigoureuses de l’industrie hôtelière. Les conseillers d’Elite accompagnent les professionnels pour optimiser leurs espaces et maximiser la rentabilité de leurs chambres, de la tête de lit à la duveterie, en passant par le boxspring, le matelas et le surmatelas. Avec le Smart Lease, une solution de financement intelligente basée sur l’utilisation des lits, il est possible de transformer un investissement en coût variable et d’offrir une expérience mémorable aux clients. Tél. : 06 61 47 10 43 • hotelite@elitebeds.ch • www.elitebeds.ch/fr/hospitality-collection L’épidémie de grippe aviaire a durement touché les élevages de canards et oies à foie gras. Depuis octobre 2023, la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire, a permis une reprise significative de la production. Grâce à la vaccination, la filière du foie gras revit Le Gers et les Landes sont des départements réputés pour leur production de foie gras. Après trois ans de crise due à l’influenza aviaire (grippe aviaire), les professionnels voient enfin le virus reculer grâce à la vaccination, combinée à des mesures de biosécurité. La campagne de prophylaxie, débutée le 2 octobre dernier, a réduit le nombre de foyers de 402 à 10 entre novembre et mars. Les premiers foies gras mi-cuits sont réapparus en magasin à la fin de 2023, et la reprise se poursuit en 2024, avec un risque d’influenza aviaire devenu négligeable en France depuis le 6 mai. Au cours d’un événement organisé par le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog), quatre fermes du Sud-Ouest ont illustré cette résilience et ont promu leurs innovations et pratiques durables. Modernisation et savoir-faire familial Dans les Landes, les fermes de Rémy Saint-Germain et l’EARL Maouhum et le Puntoun et La Patte d’oie dans le Gers, reflètent l’innovation et la diversité de l’élevage de canards dans le Sud-Ouest. À Renung, Rémy Saint-Germain, 28 ans, dirige une ferme familiale réorganisée pour diversifier ses activités, élevant 7 300 canards par an avec accès extérieur et produisant sous IGP. La ferme cultive également 150 hectares de céréales pour l’engraissement. L’EARL Maouhum, sous la gestion d’Hervé et Emmanuel Dupouy, perpétue un savoir-faire familial depuis trois générations. Cette ferme produit 29 000 canards par an pour la coopérative Lur Berri sur 150 hectares, avec des parcours extérieurs arborés et des installations modernes incluant des panneaux photovoltaïques. La ferme du Puntoun, fondée en 1983 par la famille Lamothe, combine tradition et innovation dans la production de foies gras. Récemment acquise par la société Feyel Artzner, elle continue de se moderniser et de développer des techniques durables. À La Patte d’oie, la famille Pérès emploie 18 personnes et élève 40 000 canards par an sur 20 hectares de parcs agroforestiers, avec une autosuffisance grâce à ses 120 hectares de cultures. L’exploitation inclut une unité de méthanisation pour une production énergétique durable, et ses produits sont vendus en circuits courts, renforçant ainsi l’économie locale. Fairy Professional® Platinum Liquide Vaisselle Concentré 4 l Efficace sur 100 % des graisses cuites, même à basse température (20 °C), le liquide vaisselle Fairy Professional Platinum a été spécifiquement développé pour retirer efficacement les résidus de gras les plus tenaces. Sa puissance de pré-trempage ultra performante, même à l’eau froide, permet de laver les assiettes, couverts, plats et casseroles sans attendre et sans risque de brûlure. Fairy Professional Platinum est aussi économique : avec un seul bidon de 4 l, jusqu’à 55 000 assiettes peuvent être lavées. Conforme au protocole HACCP, agréé contact alimentaire et facile à rincer, Fairy Professional Platinum offre une propreté et une brillance exceptionnelles, tout en économisant l’eau, le temps et les efforts. Tél. : 0 800 900 251 • pgpro.fr/fr-fr/ Deux nouveaux pains pour Harrys Barilla adapte son offre food service aux nouvelles tendances de consommation avec une large gamme de pains burgers sous sa marque Harrys. Deux nouveautés produites en France à partir de blé 100 % français et garanties sans huile de palme ont été ajoutées : un pain pour hamburger brillant et un pain rond à toaster. Le premier est un pain doré et moelleux, disponible en version ambiante et surgelée, qui rehausse toutes les recettes. Le second, disponible en surgelé, est polyvalent avec un intérieur moelleux et un extérieur croustillant, adapté pour hamburgers, bruschettas ou croque-monsieur. foodservice.harrys.fr/ 8 L’Hôtellerie Restauration N° 3830 - 2 août 2024 “La vaccination a été tant attendue dans la filière. C’est une crise qui a fait beaucoup de dégâts. Aujourd’hui, et depuis le 2 octobre 2023, l’ensemble des canards est vacciné. C’est un grand soulagement”, introduit Éric Dumas, producteur, éleveur et engraisseur de canards, également président du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog). Grâce aux aides de l’État, au soutien des élus, aux mesures de biosécurité et à la vaccination, la production de foie gras a été sauvée. La France a pris l’initiative de mener les efforts de vaccination au niveau international, avec des mesures de surveillance strictes. La vaccination, désormais obligatoire pour les canards destinés à la commercialisation, et volontaire pour les reproducteurs, vise à protéger les élevages et à éviter les abattages préventifs. “L’enjeu autour de la vaccination était aussi de pouvoir continuer à exporter pour les entreprises dont c’est une grosse partie de l’activité”, explique François Landais, vétérinaire spécialisé dans les élevages de canards. La grippe aviaire © DR À gauche, Éric Dumas, producteur, éleveur et engraisseur de canards. À droite, François Landais, vétérinaire spécialisé dans l’élevage des canards. © DR © DR
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d’Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél. 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet : Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret Référence : 24CS002/MR Type de marché : Services Mode : Avis de concession Code NUTS : FRJ13 Lieu principal de prestation : 21 Corniche de Neuburg 34200 Sète Durée de la concession : à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/32 Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service pour l’exploitation d’un restaurant situé Place du Lazaret - 21 Corniche de Neuburg - 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime. Le site a été concédé par l’Etat à la Commune de 6(7( HQ YXH GH GpYHORSSHU GHV DFWLYLWpV Gp¿ QLHV j l’exclusion de toute autre exploitation commerciale. Les activités qui font l’objet de la délégation recouvrent : Une activité de restauration traditionnelle, Une activité de vente de glaces et salon de thé comme activité accessoire, La mise à disposition, l’entretien et le nettoyage de sanitaires publics, L’entretien d’une partie de la plage du Lazaret, L’agissement et l’intervention comme le premier relais des secours en cas de situations particulières sur la plage. Code CPV principal : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Forme : Division en lots : Non Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 8.000.000,00€ Conditions relatives au contrat Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la GDWH ¿ [pH SDU OH FRQWUDW RX GH VD GDWH GH QRWL¿ FDWLRQ si celle-ci est ultérieure. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les critères d'analyse des candidatures et les pièces à produire en candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : 2EOLJDWLRQ G LQGLTXHU OHV QRPV HW TXDOL¿ FDWLRQV professionnelles des membres du personnel Dႇ HFWpV j O H[pFXWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ Oui Critères d'attribution : 2ႇ UH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % : ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 30 % : QUALITE DU SERVICE 10 % : QUALITE DU PROJET D’AMENAGEMENT 10 % : DEVELOPPEMENT DURABLE 2ႇ UHV 5HPLVH GHV Rႇ UHV le 02/09/24 à 12h00 au plus tard. /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O Rႇ UH RX OD candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dépôt : Dépôt dématérialisé. &HWWH FRQVXOWDWLRQ EpQp¿ FLH GX 6HUYLFH '80( Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les PRGDOLWpV Gp¿ QLHV DX UqJOHPHQW GH OD FRQVXOWDWLRQ Procédure "Ouverte" : La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et O Rႇ UH -XJHPHQW GHV Rႇ UHV Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2032. Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV FRPPXQDXWDLUHV Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Commande Publique mutualisée Sète agglopôle méditerranée Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire GX SUR¿ O G DFKHWHXU GH O¶DXWRULWp FRQFpGDQWH GRQW l'adresse URL est la suivante : http://www.agglopole.fr/ 34110 Frontignan Tél : 04.67.46.47.69. m.roustan@agglopole.fr Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04.67.54.81.00. - Fax : 04.67.54.74.10. JUHႇ H WD PRQWSHOOLHU#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être H[HUFp GDQV OHV PRLV VXLYDQW OD QRWL¿ FDWLRQ ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers MXVWL¿ DQW G¶XQ LQWpUrW OpVp HW SRXYDQW rWUH H[HUFp dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale). AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur 1RP Rႈ FLHO 9LOOH GH 'UDJXLJQDQ Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS. Description : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS ,GHQWL¿ DQW GH OD SURFpGXUH 70563165-3fed-4062-9a07-9f14f0c76809. ,GHQWL¿ DQW LQWHUQH Commande publique. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON. Principales caractéristiques de la procédure : &RQFHVVLRQ SDU YRLH G Dႇ HUPDJH UHVWDXUDWLRQ FROOHFWLYH 2.1.1 Objectif Nature du marché : services. Nomenclature principale (CPV) : 55500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Cuisine Centrale - Bd St-Exupéry. Ville : Draguignan. Code postal : 83300 Code NUTS : FRL05 Pays : FRANCE 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 18.000.000 EUR 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché : &XLVLQH FHQWUDOH HW Rႈ FHV GDQV OHV pFROHV GH OD FRPPXQH HW 5$ – portage CCAS Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché : &XLVLQH FHQWUDOH HW Rႈ FHV GDQV OHV pFROHV GH OD FRPPXQH Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 ,GHQWL¿ DQW LQWHUQH UHVWDXUDWLRQ FROOHFWLYH Titre : 1 Description : Concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de Draguignan. Le délégataire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective. Pour la Ville : - Enfants scolarisés dans le premier degré - Enfants des accueils de loisirs - Enfants des structures de petite enfance - Adultes encadrants Pour le CCAS : - Usagers du portage des repas à domicile - Usagers de la Résidence pour personnes âgées - Adultes encadrants A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363.500 prévisionnel ville 322.400 et CCAS 41.100. Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas DX SUR¿ W GH WLHUV PR\HQQDQW OH UHYHUVHPHQW G XQH UHGHYDQFH Durée de la délégation : 6 ans. 5.1.1 Objectif : Type de marché : services. &ODVVL¿ FDWLRQ &39 5.1.2 Lieu d'exécution : Lieu d’exécution : BOULEVARD ST EXUPERY. Ville: draguignan. Code Postal : 83300. Pays : France. Informations complémentaires : FXLVLQH FHQWUDOH HW Rႈ FHV GHV pFROHV YLOOH UpVLGHQFH DXWRQRPLH CCAS et portage 5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/09/2024. Date de Fin : 31/08/2030. 5.1.4 Renouvellement : 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA) : 18.000.000 EUR 5.1.6 Informations Générales /H PDUFKp HVW ¿ QDQFp DX PRLQV SDUWLHOOHPHQW SDU GHV IRQGV GH O¶8QLRQ HXURSpHQQH 3URMHW GH SDVVDWLRQ GH PDUFKpV QRQ ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV GH O¶8( 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique : none. Approche de réduction des impacts environnementaux : none. Objectif social promu : Autre Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : .Nom : 9DOHXU ¿ QDQFLqUH GH O Rႇ UH .Description : 9DOHXU ¿ QDQFLqUH GH O Rႇ UH .Pondération (points, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : .Nom : Valeur technique. .Description : Valeur technique. .Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision 2UJDQLVDWLRQ FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH PpGLDWLRQ Tribunal administratif de Toulon 2UJDQLVDWLRQ FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH UHFRXUV Tribunal administratif de Toulon 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV VXU OH FDGUH UpJOHPHQWDLUH JpQpUDO TXL HQ PDWLqUH GH ¿ VFDOLWp HVW DSSOLFDEOH DX OLHX R OD SUHVWDWLRQ GRLW rWUH UpDOLVpH Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV VXU OH FDGUH UpJOHPHQWDLUH JpQpUDO TXL HQ PDWLqUH GH SURWHFWLRQ GH O¶HQYLURQQHPHQW HVW DSSOLFDEOH DX OLHX R OD SUHVWDWLRQ GRLW rWUH UpDOLVpH Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV VXU OH FDGUH UpJOHPHQWDLUH JpQpUDO TXL HQ PDWLqUH GH SURWHFWLRQ GX WUDYDLO HW GH FRQGLWLRQV GH WUDYDLO HVW DSSOLFDEOH DX OLHX R OD SUHVWDWLRQ GRLW rWUH UpDOLVpH Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV FRPSOpPHQWDLUHV VXU OD SURFpGXUH GH SDVVDWLRQ GH PDUFKp Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW XQ DFFqV KRUV OLJQH DX[ GRFXPHQWV GH PDUFKp Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV SUpFLVLRQV FRQFHUQDQW O¶LQWURGXFWLRQ GHV UHFRXUV Tribunal administratif de Toulon Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18.000.000 EUR ,GHQWL¿ FDWHXU GH ORW GH UpVXOWDW LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats : Lauréat : 1RP Rႈ FLHO *$5,* 2ႇ UH ,GHQWL¿ DQW GH O¶Rႇ UH *$5,* ,GHQWL¿ DQW GX ORW RX JURXSH GH ORWV /27 Valeur du résultat : 18.000.000 EUR La valeur de la sous-traitance est connue : non Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non Informations relatives au marché : ,GHQWL¿ DQW GX PDUFKp UHVWDXUDWLRQ FROOHFWLYH Titre : contrat de délégation de service public Date de conclusion du marché : 08/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Information sur les fonds de l'Union européenne : 1RP GX SURMHW RX SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU O¶8( Organisation qui signe le marché : Ville de Draguignan (83) 6.1.4 Informations statistiques : 2ႇ UHV RX GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ UHoXHV Type de soumissions reçues : 2ႇ UHV SUpVHQWpHV SDU YRLH pOHFWURQLTXH 1RPEUH G¶Rႇ UHV RX GH GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ UHoXHV eYHQWDLO G¶Rႇ UHV 9DOHXU GH O¶Rႇ UH UHFHYDEOH OD SOXV EDVVH (85 9DOHXU GH O¶Rႇ UH UHFHYDEOH OD SOXV pOHYpH (85 Statistiques sur les marchés publics stratégiques : La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Autre contrat de services. Les catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE, y compris : Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1) ; Bus (M3) ; Camions (N2, N3) ; M1 ; M2 ; N1 ; N2 ; N3 : Véhicule utilitaire léger (M1, M2, N1) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 1RP Rႈ FLHO 9LOOH GH 'UDJXLJQDQ Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21830050700017 Adresse postale : 28 Rue Georges Cisson Ville : Draguignan - Code postal : 83300 - Pays : FRANCE Point de contact : commande publique Adresse électronique : mp@ville-draguignan.fr Téléphone : +33(0)4.94.60.20.94. Adresse internet : https://www.ville-draguignan.fr 3UR¿ O GH O¶DFKHWHXU KWWSV ZZZ PDUFKHV VHFXULVHV IU 8.2 ORG-0004 1RP Rႈ FLHO 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 7RXORQ Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000525900010 Adresse postale : 5 rue Racine Ville : TOULON - Code postal : 83000 - Pays : FRANCE $GUHVVH pOHFWURQLTXH JUHႇ H WD WRXORQ#MXUDGP IU Téléphone: +33(0)4.94.42.79.30. Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr 8.3 ORG-0005 1RP Rႈ FLHO *$5,* Numéro d’enregistrement (SIRET) : 49219263800012 Adresse postale : Bâtiment A4 Europarc Pichaury - 1330 avenue de la Lauzière Ville : SAINT ANTONIN SUR BAYON. AIX EN PROVENCE. Code postal : 13290 - Pays : FRANCE Adresse électronique : projet@garig.fr Téléphone : +33(0)4.42.12.10.70. Adresse internet : https://www.garig.com Avis d’attribution de marché ou de concession - Résultats - directive générale, régime ordinaire
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