VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d’Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél. 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet : Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret Référence : 24CS002/MR Type de marché : Services Mode : Avis de concession Code NUTS : FRJ13 Lieu principal de prestation : 21 Corniche de Neuburg 34200 Sète Durée de la concession : à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/32 Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service pour l’exploitation d’un restaurant situé Place du Lazaret - 21 Corniche de Neuburg - 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime. Le site a été concédé par l’Etat à la Commune de 6(7( HQ YXH GH GpYHORSSHU GHV DFWLYLWpV Gp¿ QLHV j l’exclusion de toute autre exploitation commerciale. Les activités qui font l’objet de la délégation recouvrent : Une activité de restauration traditionnelle, Une activité de vente de glaces et salon de thé comme activité accessoire, La mise à disposition, l’entretien et le nettoyage de sanitaires publics, L’entretien d’une partie de la plage du Lazaret, L’agissement et l’intervention comme le premier relais des secours en cas de situations particulières sur la plage. Code CPV principal : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Forme : Division en lots : Non Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 8.000.000,00€ Conditions relatives au contrat Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la GDWH ¿ [pH SDU OH FRQWUDW RX GH VD GDWH GH QRWL¿ FDWLRQ si celle-ci est ultérieure. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les critères d'analyse des candidatures et les pièces à produire en candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : 2EOLJDWLRQ G LQGLTXHU OHV QRPV HW TXDOL¿ FDWLRQV professionnelles des membres du personnel Dႇ HFWpV j O H[pFXWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ Oui Critères d'attribution : 2ႇ UH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % : ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 30 % : QUALITE DU SERVICE 10 % : QUALITE DU PROJET D’AMENAGEMENT 10 % : DEVELOPPEMENT DURABLE 2ႇ UHV 5HPLVH GHV Rႇ UHV le 02/09/24 à 12h00 au plus tard. /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O Rႇ UH RX OD candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dépôt : Dépôt dématérialisé. &HWWH FRQVXOWDWLRQ EpQp¿ FLH GX 6HUYLFH '80( Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les PRGDOLWpV Gp¿ QLHV DX UqJOHPHQW GH OD FRQVXOWDWLRQ Procédure "Ouverte" : La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et O Rႇ UH -XJHPHQW GHV Rႇ UHV Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2032. Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV FRPPXQDXWDLUHV Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Commande Publique mutualisée Sète agglopôle méditerranée Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire GX SUR¿ O G DFKHWHXU GH O¶DXWRULWp FRQFpGDQWH GRQW l'adresse URL est la suivante : http://www.agglopole.fr/ 34110 Frontignan Tél : 04.67.46.47.69. m.roustan@agglopole.fr Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04.67.54.81.00. - Fax : 04.67.54.74.10. JUHႇ H WD PRQWSHOOLHU#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être H[HUFp GDQV OHV PRLV VXLYDQW OD QRWL¿ FDWLRQ ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers MXVWL¿ DQW G¶XQ LQWpUrW OpVp HW SRXYDQW rWUH H[HUFp dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale). AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur 1RP Rႈ FLHO 9LOOH GH 'UDJXLJQDQ Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS. Description : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS ,GHQWL¿ DQW GH OD SURFpGXUH 70563165-3fed-4062-9a07-9f14f0c76809. ,GHQWL¿ DQW LQWHUQH Commande publique. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON. Principales caractéristiques de la procédure : &RQFHVVLRQ SDU YRLH G Dႇ HUPDJH UHVWDXUDWLRQ FROOHFWLYH 2.1.1 Objectif Nature du marché : services. Nomenclature principale (CPV) : 55500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Cuisine Centrale - Bd St-Exupéry. Ville : Draguignan. Code postal : 83300 Code NUTS : FRL05 Pays : FRANCE 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 18.000.000 EUR 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché : &XLVLQH FHQWUDOH HW Rႈ FHV GDQV OHV pFROHV GH OD FRPPXQH HW 5$ – portage CCAS Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché : &XLVLQH FHQWUDOH HW Rႈ FHV GDQV OHV pFROHV GH OD FRPPXQH Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 ,GHQWL¿ DQW LQWHUQH UHVWDXUDWLRQ FROOHFWLYH Titre : 1 Description : Concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de Draguignan. Le délégataire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective. Pour la Ville : - Enfants scolarisés dans le premier degré - Enfants des accueils de loisirs - Enfants des structures de petite enfance - Adultes encadrants Pour le CCAS : - Usagers du portage des repas à domicile - Usagers de la Résidence pour personnes âgées - Adultes encadrants A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363.500 prévisionnel ville 322.400 et CCAS 41.100. Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas DX SUR¿ W GH WLHUV PR\HQQDQW OH UHYHUVHPHQW G XQH UHGHYDQFH Durée de la délégation : 6 ans. 5.1.1 Objectif : Type de marché : services. &ODVVL¿ FDWLRQ &39 5.1.2 Lieu d'exécution : Lieu d’exécution : BOULEVARD ST EXUPERY. Ville: draguignan. Code Postal : 83300. Pays : France. Informations complémentaires : FXLVLQH FHQWUDOH HW Rႈ FHV GHV pFROHV YLOOH UpVLGHQFH DXWRQRPLH CCAS et portage 5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/09/2024. Date de Fin : 31/08/2030. 5.1.4 Renouvellement : 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA) : 18.000.000 EUR 5.1.6 Informations Générales /H PDUFKp HVW ¿ QDQFp DX PRLQV SDUWLHOOHPHQW SDU GHV IRQGV GH O¶8QLRQ HXURSpHQQH 3URMHW GH SDVVDWLRQ GH PDUFKpV QRQ ¿ QDQFp SDU GHV IRQGV GH O¶8( 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique : none. Approche de réduction des impacts environnementaux : none. Objectif social promu : Autre Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : .Nom : 9DOHXU ¿ QDQFLqUH GH O Rႇ UH .Description : 9DOHXU ¿ QDQFLqUH GH O Rႇ UH .Pondération (points, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : .Nom : Valeur technique. .Description : Valeur technique. .Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision 2UJDQLVDWLRQ FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH PpGLDWLRQ Tribunal administratif de Toulon 2UJDQLVDWLRQ FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH UHFRXUV Tribunal administratif de Toulon 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV VXU OH FDGUH UpJOHPHQWDLUH JpQpUDO TXL HQ PDWLqUH GH ¿ VFDOLWp HVW DSSOLFDEOH DX OLHX R OD SUHVWDWLRQ GRLW rWUH UpDOLVpH Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV VXU OH FDGUH UpJOHPHQWDLUH JpQpUDO TXL HQ PDWLqUH GH SURWHFWLRQ GH O¶HQYLURQQHPHQW HVW DSSOLFDEOH DX OLHX R OD SUHVWDWLRQ GRLW rWUH UpDOLVpH Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV VXU OH FDGUH UpJOHPHQWDLUH JpQpUDO TXL HQ PDWLqUH GH SURWHFWLRQ GX WUDYDLO HW GH FRQGLWLRQV GH WUDYDLO HVW DSSOLFDEOH DX OLHX R OD SUHVWDWLRQ GRLW rWUH UpDOLVpH Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV LQIRUPDWLRQV FRPSOpPHQWDLUHV VXU OD SURFpGXUH GH SDVVDWLRQ GH PDUFKp Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW XQ DFFqV KRUV OLJQH DX[ GRFXPHQWV GH PDUFKp Ville de Draguignan (83) 2UJDQLVDWLRQ TXL IRXUQLW GHV SUpFLVLRQV FRQFHUQDQW O¶LQWURGXFWLRQ GHV UHFRXUV Tribunal administratif de Toulon Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18.000.000 EUR ,GHQWL¿ FDWHXU GH ORW GH UpVXOWDW LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats : Lauréat : 1RP Rႈ FLHO *$5,* 2ႇ UH ,GHQWL¿ DQW GH O¶Rႇ UH *$5,* ,GHQWL¿ DQW GX ORW RX JURXSH GH ORWV /27 Valeur du résultat : 18.000.000 EUR La valeur de la sous-traitance est connue : non Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non Informations relatives au marché : ,GHQWL¿ DQW GX PDUFKp UHVWDXUDWLRQ FROOHFWLYH Titre : contrat de délégation de service public Date de conclusion du marché : 08/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Information sur les fonds de l'Union européenne : 1RP GX SURMHW RX SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU O¶8( Organisation qui signe le marché : Ville de Draguignan (83) 6.1.4 Informations statistiques : 2ႇ UHV RX GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ UHoXHV Type de soumissions reçues : 2ႇ UHV SUpVHQWpHV SDU YRLH pOHFWURQLTXH 1RPEUH G¶Rႇ UHV RX GH GHPDQGHV GH SDUWLFLSDWLRQ UHoXHV eYHQWDLO G¶Rႇ UHV 9DOHXU GH O¶Rႇ UH UHFHYDEOH OD SOXV EDVVH (85 9DOHXU GH O¶Rႇ UH UHFHYDEOH OD SOXV pOHYpH (85 Statistiques sur les marchés publics stratégiques : La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Autre contrat de services. Les catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE, y compris : Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1) ; Bus (M3) ; Camions (N2, N3) ; M1 ; M2 ; N1 ; N2 ; N3 : Véhicule utilitaire léger (M1, M2, N1) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 1RP Rႈ FLHO 9LOOH GH 'UDJXLJQDQ Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21830050700017 Adresse postale : 28 Rue Georges Cisson Ville : Draguignan - Code postal : 83300 - Pays : FRANCE Point de contact : commande publique Adresse électronique : mp@ville-draguignan.fr Téléphone : +33(0)4.94.60.20.94. Adresse internet : https://www.ville-draguignan.fr 3UR¿ O GH O¶DFKHWHXU KWWSV ZZZ PDUFKHV VHFXULVHV IU 8.2 ORG-0004 1RP Rႈ FLHO 7ULEXQDO DGPLQLVWUDWLI GH 7RXORQ Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000525900010 Adresse postale : 5 rue Racine Ville : TOULON - Code postal : 83000 - Pays : FRANCE $GUHVVH pOHFWURQLTXH JUHႇ H WD WRXORQ#MXUDGP IU Téléphone: +33(0)4.94.42.79.30. Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr 8.3 ORG-0005 1RP Rႈ FLHO *$5,* Numéro d’enregistrement (SIRET) : 49219263800012 Adresse postale : Bâtiment A4 Europarc Pichaury - 1330 avenue de la Lauzière Ville : SAINT ANTONIN SUR BAYON. AIX EN PROVENCE. Code postal : 13290 - Pays : FRANCE Adresse électronique : projet@garig.fr Téléphone : +33(0)4.42.12.10.70. Adresse internet : https://www.garig.com Avis d’attribution de marché ou de concession - Résultats - directive générale, régime ordinaire
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