JURIDIQUE 28 L’Hôtellerie Restauration N° 3835 - 11 octobre 2024 Définition Tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit (art. 12.1 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007). Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit : - au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ; - au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l’année civile ; - 70 heures, sur une période d’un trimestre civil, pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents. Il faut donc travailler un minimum de temps pendant la période de nuit pour avoir le statut de travailleur de nuit et pouvoir bénéficier de compensations. L’organisation du travail de nuit Dans les CHR, le travail de nuit est organisé par un accord de branche, qui le définit, en fixe notamment les durées maximales, les contreparties et les conditions. Pascale Carbillet • Durée maximale journalière Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 heures Cuisinier : 11 heures Autre personnel : 11 h 30 Veilleur de nuit : 12 heures Personnel de réception : 12 heures La durée journalière dépasse 8 heures par jour, le salarié doit bénéficier d’une période de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation. Ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais. • Durée hebdomadaire La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, est fixée à 44 heures en moyenne. • Temps de pause Au cours d’un poste de nuit d’une durée supérieure ou égale à 6 heures, le travailleur de nuit devra bénéficier d’un temps de pause au moins égal à 20 minutes, lui permettant de se détendre et de se restaurer. Si, pour des raisons organisationnelles ou réglementaires, le salarié ne pouvait vaquer à ses occupations personnelles, cette pause sera assimilée à du temps de travail effectif. Source : article 12.3 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants Durée maximale du travail de nuit et temps de pause © GETTYIMAGES Dans le secteur des CHR, le travail de nuit ne donne pas lieu à un paiement majoré, mais il donne droit à un repos compensateur de deux jours de repos supplémentaires par an.
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