. Date de début : 15/03/2025 . Date de Fin : 31/10/2034 . Valeur : 5 465 931 € HT z Lot n°3 : « Kiosque buvette » : vente de boissons non alcoolisées, vente de glaces, sucrerie et autres produits apparentés. Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces maximales suivantes : -Bâti : 24 m² -Terrasse : 28 m². . Date de début : 15/03/2025 . Date de Fin : 31/10/2029 . Valeur : 627 619 € HT z Lot n°4 : Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum). Date de début : 15/03/2025 Date de Fin : 31/10/2034 Valeur : 9 625 642 € HT z Lot n°5 : « Kiosque buvette » : vente de boissons non alcoolisées, vente de glaces, sucrerie et autres produits apparentés. Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces maximales suivantes : -Bâti : 24 m² -Terrasse : 28 m². Date de début : 15/03/2025 Date de Fin : 31/10/2029 Valeur : 742 138 € HT z Lot n°6 : Locations de matelas/parasols. Surface totale de 600 m2, pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 24 m² (maximum). . Date de début : 15/03/2025 . Date de Fin : 31/10/2029 . Valeur : 240 666 € HT Pour chaque lot : La liste des pièces de la candidature et de l’offre ¿JXUH DX UqJOHPHQW GH OD FRQVXOWDWLRQ Critères de sélection &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH - Capacité technique et professionnelle. - Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail. - Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service, l’accueil du public pendant la période d’exploitation, ainsi que la préservation du domaine. Avis de concession Acheteur : COMMUNE DE FRÉJUS SIRET : 21830061400011 45 place Formigé – 83600 FREJUS Procédure Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ATTRIBUTION DE 6 LOTS DE PLAGE Objet : La présente consultation a pour objet de déléguer à des soustraitants, via une Concession de service public d’une durée de 5 ans pour les lots dits «Kiosque buvette», de 5 ans pour le lot de location de matelas/parasols et de 10 ans pour les lots établissements de plage, la gestion et l’exploitation de 6 lots de plages situés sur la plage de «Saint-Aygulf», s’étendant à l’Ouest à partir du 1er épi le plus proche du port jusqu’à l’embouchure de l’Argens à l’Est. CPV principal : 92332000. Lieu d’exécution : Saint-Aygulf (83370). 2.1.3 Valeur totale : 17 788 545 € HT 2.1.5 Conditions de passation . Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n’est pas limité. 3URMHW GH SDVVDWLRQ GH PDUFKpV QRQ ¿QDQFp SDU GHV IRQGV GH O¶8( Lots z Lot n°1 : bâtiment démontable d’une surface maximale de 52 m2 destiné à l’activité de « kiosque buvette ». . Date de début : 15/03/2025 . Date de Fin : 31/10/2029 . Valeur : 1 086 549 € HT z Lot n°2 : Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum). Critères d’attribution 1) Projet d’établissement. 2) Qualité et cohérence de l’offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la délégation. 3) Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la Commune : démarche de «Responsabilité Sociale et environnementale de l’Entreprise». 4) 4XDOLWp HW FRKpUHQFH GH O¶RIIUH DX SODQ ¿QDQFLHU Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12h00. Durée de validité des offres : 8 mois Soumission électronique requise à l’adresse : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Informations complémentaires Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres V¶HIIHFWXHQW XQLTXHPHQW YLD OH 3UR¿O $FKHWHXU GH OD YLOOH GH )UpMXV https://www.marches-securises.fr Procédures de recours instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine, BP 40510, 83041 - Toulon Cedex 9 Tél. +33 494427930. Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr 85/ KWWS ZZZ WDWRXORQ MXUDGP IU Introduction des recours : voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Avis original eForm consultable VXU OH SURÀO DFKHWHXU de la Commune de Fréjus Commune de Saint Jean d’Arves (73) 7 place de la mairie 73530 Saint Jean d’Arves AVIS DE CONCESSIONS - SERVICES Avis de concession - directive concessions, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur 1RP RI¿FLHO &RPPXQH GH 6DLQW -HDQ G¶$UYHV Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude. Description: Contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude. Procédure accélérée : NON. 2.1.1 Objectif - Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv): 55000000. 45212421. 45212000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays : France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales %DVH MXULGLTXH 'LUHFWLYH (8 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d’exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 ,GHQWL¿DQW LQWHUQH Titre : Contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude. Description : La station de Saint Jean d’Arves (Maurienne - Savoie Mont-Blanc) fait partie du domaine skiable des Sybelles (4ème domaine skiable de France). La commune recherche un partenaire pour la construction et l’exploitation d’un nouveau restaurant d’altitude situé à l’arrivée du TSD du Charvin Express en face des Aiguilles d’Arves. Dans le cadre de la concession, le concessionnaire aura notamment la charge de : - de la réalisation des études – autorisations administratives nécessaires à la construction du restaurant d’altitude, - de la réalisation et du suivi des travaux de construction du restaurant d’altitude, - de l’exploitation du restaurant d’altitude, - de l’entretien courant, des grosses réparations et de renouvellement des installations et biens constituant le restaurant d’altitude. 5.1.1 Objectif Type de marché : services. &ODVVL¿FDWLRQ &39 5.1.2 Lieu d’exécution - Ville : SAINT JEAN D’ARVES. Code Postal : 73530. Pays : France. 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/09/2025. Date de Fin : 31/08/2055. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 9DOHXU KRUV 79$ (85 5.1.6 Informations générales /H PDUFKp HVW ¿QDQFp DX PRLQV SDUWLHOOHPHQW SDU GHV IRQGV GH O¶8QLRQ HXURSpHQQH 3URMHW GH SDVVDWLRQ GH PDUFKpV QRQ ¿QDQFp SDU GHV IRQGV GH O¶8( Informations complémentaires : La procédure est restreinte.. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux : none. 5.1.8 Critères d’accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH Nom : *DUDQWLHV ¿QDQFLqUHV Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Garanties professionnelles. Type : Autre. Nom : Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1411-5 du CGCT. Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 5. 5.1.10 Critères d’attribution Critère Qualité : Description : 1. Valeur technique : 1.1. qualité du projet de construction, 1.2. qualité du projet d’exploitation.. Critère Prix : Description : 2. Valeur économique : 2.1. cohérence du projet, 2.2. redevance versée à la commune. -XVWLÀFDWLRQ GH OD QRQ LQGLFDWLRQ GH OD SRQGpUDWLRQ GHV FULWqUHV d’attribution : Les offres seront appréciées au regard de différents critères hiérarchisés. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont RI¿FLHOOHPHQW GLVSRQLEOHV IUDQoDLV 5.1.12 Conditions du marché public . Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise. . Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Jean d’Arves (73) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Jean d’Arves (73) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Section 8 - Organisations Organisation : Commune de Saint Jean d’Arves (73) 1RP RI¿FLHO &RPPXQH GH 6DLQW -HDQ G¶$UYHV Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21730242100011. Adresse postale : 7 place de la mairie. Ville : Saint Jean d’Arves. Code postal : 73530. Pays : France. Adresse électronique : mairie@saintjeandarves.fr Téléphone: +33 479597264 3UR¿O GH O¶DFKHWHXU KWWSV ZZZ PDUFKHV VHFXULVHV IU ORG-0003 1RP RIÀFLHO Tribunal administratif de Grenoble SIRET : 17380005300014 Code postal : 38022 - Pays : France - Tél : +33 476429000 Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis ,GHQWL¿DQW YHUVLRQ GH O¶DYLV 2e9f2813-752c-4a7e-8b88-392d96c17b3c . Type de formulaire : Mise en concurrence. . Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. . Date d’envoi de l’avis : 2024/10/02 à 9:17 /DQJXHV GDQV OHVTXHOOHV O¶DYLV HQ TXHVWLRQ HVW RI¿FLHOOHPHQW disponible : français.
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