VILLE DE BOUC BEL AIR M. Richard MALLIÉ - Maire Service Finances et Commande Publique Place de l’Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air Tél : 04 42 94 93 85 SIRET : 21130015700016 Objet : Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air Référence acheteur : 24JE01 Services Procédure : Avis de concession Code CPV principal : 55500000 - Services de cantine et service traiteur Code CPV complémentaire : 55510000 - Services de cantine 55523100 - Services de restauration scolaire Critères d’attribution : 2௺ UH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH HQ IRQFWLRQ GHV FULWqUHV pQRQFpV FL GHVVRXV DYHF OHXU SRQGpUDWLRQ 15 % : Valeur technique - La qualité dans l’assiette 10 % : Valeur technique - La qualité du service 10 % : Valeur technique - Les moyens humains 10 % : Valeur technique - Les locaux et matériels 5 % : Valeur technique - La sécurité alimentaire et le suivi 5 % : Valeur technique - La gestion de la phase 2 5 % : Développement durable 40 % : 9DOHXU ¿ QDQFLqUH GH O¶Rႇ UH Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 02/02/2024 Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04.91.13.48.13 - Fax : 04.91.81.13.87 JUHႇ H WD PDUVHLOOH#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 9RLHV HW GpODLV GHV UHFRXUV GRQW GLVSRVH OH FDQGLGDW Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 j / GX &RGH GH MXVWLFH DGPLQLVWUDWLYH &-$ et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. 5HFRXUV SRXU H[FqV GH SRXYRLU FRQWUH XQH GpFLVLRQ administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la QRWL¿ FDWLRQ RX SXEOLFDWLRQ GH OD GpFLVLRQ GH O¶RUJDQLVPH OH UHFRXUV QH SHXW SOXV WRXWHIRLV rWUH H[HUFp DSUqV OD VLJQDWXUH GX FRQWUDW 5HFRXUV GH SOHLQH MXULGLFWLRQ HQ FRQWHVWDWLRQ GH OD YDOLGLWp GX FRQWUDW RXYHUW DX[ WLHUV MXVWL¿ DQW G¶XQ LQWpUrW lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d’un référé suspension HQ DSSOLFDWLRQ GH O¶DUWLFOH 5 GX FRGH GH MXVWLFH administrative. ATTRIBUTION 9DOHXU WRWDOH GX PDUFKp KRUV 79$ Valeur : 18.548.541 € Date de la décision d’attribution de la concession par l’autorité délégante : 01/07/2024 1RPEUH G¶Rႇ UHV UHoXHV 1 n° : 24JE01 - GARIG 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13290 AIX-EN-PROVENCE Montant HT : 18.548.541,00 € PRQWDQW SUpYLVLRQQHO GH O¶HQVHPEOH GHV VRPPHV j SHUFHYRLU SDU OH GpOpJDWDLUH TX¶HOOHV VRLHQW OLpHV RX QRQ DX UpVXOWDW GH O¶H[SORLWDWLRQ GX VHUYLFH HW TXHOOH TXH VRLW OHXU RULJLQH Le concessionnaire est une PME : NON Renseignements complémentaires : Le dossier est consultable selon les modalités de la MXULVSUXGHQFH ©7DUQ HW *DURQQHª &( $VV Q VXU UHQGH] YRXV SULV DXSUqV GX VHUYLFH Commande publique à l’adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que FHWWH FRQVXOWDWLRQ V¶Hႇ HFWXH GDQV OH UHVSHFW GHV VHFUHWV protégés par la loi. Le contrat de concession a été signé par le représentant de l’autorité concédante le 25/07/2024. /H FRQWUDW D pWp QRWL¿ p DX FRQFHVVLRQQDLUH OH Envoi le 19/09/2024 à la publication. Publication aux supports de presse suivants : L’Hotellerie Restauration AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION CONCESSIONS - MARCHES PUBLICS AVIS D’ATTRIBUTION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION ͛hE Z ^d hZ Ed ͪ Z ^^ Z/ h ͫ EŽŵ Ğƚ ĂĚƌĞƐƐĞ ĚĞ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐŵĞ ĂLJĂŶƚ ĚĞŵĂŶĚĠ ůĂ ƉƵďůŝĐĂƟ ŽŶ : Monsieur le Maire - Mairie de Yerres 60 rue Charles de Gaulle - 91330 YERRES Objet du contrat : KĐĐƵƉĂƟ ŽŶ ĚƵ ĚŽŵĂŝŶĞ ƉƵďůŝĐ ƉŽƵƌ ĞdžƉůŽŝƚĂƟ ŽŶ ĚΖƵŶ ƌĞƐƚĂƵƌĂŶƚ Ͳ ďƌĂƐƐĞƌŝĞ͕ ƐĂůŽŶ ĚĞ ƚŚĠ Ğƚ ĚĠďŝƚ ĚĞ ďŽŝƐƐŽŶƐ͘ DŽĚĂůŝƚĠƐ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐƵůƚĂƟ ŽŶ ͗ WƵďůŝĐĂƟ ŽŶ ĚƵ Ϯ ĂŽƸƚ ϮϬϮϰ DŝƐĞ ĞŶ ĐŽŶĐƵƌƌĞŶĐĞ ĚƵ Ϯ ĂŽƸƚ ϮϬϮϰ ĂƵ ϭϯ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϮϰ ĠŶĠĮ ĐŝĂŝƌĞ ĚƵ ĐŽŶƚƌĂƚ ͗ >Ă ĐŽŶǀĞŶƟ ŽŶ ĞƐƚ ĂƩ ƌŝďƵĠĞ ă ͗ Monsieur Jacques WANG 6 allée Henri Sueur - 91560 CROSNE Appel à manifestation d’intérêts en vue de la conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation de l’hôtel-restaurant « Au Bœuf couronné » IDENTIFICATION DE L’AUTORITE ATTRIBUTAIRE Commune de MEZIERES-EN-BRENNE (36290) I.- IDENTIFICATION DU TITRE .Bail commercial pour l’exploitation de l’hôtel-restaurant « Au Bœuf couronné ». .Lieu principal de location : l’hôtel-restaurant « Au Bœuf couronné », 9 place du Général de Gaulle, 36290 Mézières-en-Brenne. .Durée prévisionnelle du bail : neuf ans, renouvelable dans le respect des dispositions du code de commerce et de la législation applicable aux personnes publiques. .Valeur estimée du loyer : loyer annuel H.T par paliers successifs, selon les modalités suivantes : zPremière année : 18 000 € HT zDeuxième année : 25 000 € HT zTroisième année et suivantes : 30 000 € HT II.- COMMUNICATION . Lien d’accès aux documents de la consultation : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm ,GHQWL¿ FDWLRQ LQWHUQH GH OD FRQVXOWDWLRQ M2024-002AUBOEUFC . Nom du contact : CAMUS Jean-Louis, Maire, Tél. 02.54.38.04.23 III.- PROCEDURE /D FRPPXQH SURFqGH VSRQWDQpPHQW j XQH SXEOLFLWp D¿ Q GH SHUPHWWUH à tout candidat potentiel de formuler une offre pour l’exploitation de l’hôtel-restaurant « Au Bœuf couronné ». Date et heure limites de réception des plis : 4 novembre 2024 à 12h00 Avis de concession pour la conception, la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude sur le domaine skiable de Chantemerle – Serre Chevalier Vallée Autorité concédante : Commune de Saint Chaffrey, Madame le Maire, Corinne CHANFRAY, 563, Route du Pont-Levis 05330 SAINT CHAFFREY Objet et type de la concession : Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude sur le domaine skiable de Chantemerle – Serre Chevalier Vallée – Procédure formalisée Lieu d’exécution : Commune de Saint Chaffrey Durée de la concession : la durée prévisionnelle sera supérieure à 20 ans et inférieure à 25 ans, étant précisé qu’elle comprendra la GXUpH G¶H[SORLWDWLRQ ¿ [pH j DQV j ODTXHOOH VH UDMRXWHUD OD GXUpH GH conception et construction. Prise d’effet du contrat (prévisionnel) : j FRPSWHU GX MXLOOHW Valeur estimée de la concession : le CA HT prévisionnel sur 20 ans d’exploitation est estimé, en fourchette haute, à 69 887 103€ &RQGLWLRQV GH SDUWLFLSDWLRQ MXVWLÀ FDWLRQV j SURGXLUH SDU OH FDQGLGDW celles mentionnées dans le règlement de consultation Critères de sélection des candidatures et des offres : ceux mentionnés au règlement de consultation Date limite de remise des offres : 3 mars 2025 à 12 heures Dossier de Consultation des Entreprises : à télécharger sur le site achatpublic.com via le lien suivant : h t t ps : / / www. acha t pub l i c . com/ sdm/ en t / gen / en t _de t a i l . do?PCSLID=CSL_2024_pZBrkyDcMx&v=1&selected=0 Modalités de remise des candidatures et des offres : A déposer exclusivement sur la plateforme achat public Date d’envoi de l’avis à la publication : 1er octobre 2024 Référence avis de concession au JOUE : 595966-2024 . Reprendre un hôtel : la rédaction des actes . Choix d’une banque : trouver un interlocuteur de confiance . Fonds de commerce : obtenir une licence IV . Quelles assurances choisir lors d’une reprise d’établissement ? Retrouvez tous ces articles sur notre site... lhotellerie-restauration.fr
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