Attitude 3 Bravo ! Les étab soigner les répo augmenter. Log avis avant de fa qu’il ne connaît levier pour attir un budget pour c’est investir da Pour exploiter a vous employez par un prestata Dans le premie ChatGPT pour plus personnali qui vous êtes d l’article ‘Comm son hôtel’, par T lhotellerie-resta Dans le deuxièm solution Angel I valeur ajoutée ? La réponse aur sans avoir à fou la solution Ange provient du site aux réponses a capture d’écran Un gain de tem JURIDIQUE L’Hôtellerie Restauration • Janvier 2025/SIRHA 17 >Travail en coupure L’article L3123-23 du code du travail prévoit qu’une convention ou un accord d’entreprise peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée. Si cette répartition comporte plus d’une coupure ou une coupure supérieure à 2 heures, la convention ou l’accord définit les amplitudes horaires de travail et des contreparties. À défaut d’accord, l’horaire de travail ne peut comporter, au cours d’une même journée, une coupure de plus de 2 heures. (art. L3123-30). >Contrat écrit Un contrat à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Dans tous les cas, le contrat de travail à temps partiel doit absolument être rédigé par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. >Mentions obligatoires Le contrat à temps partiel doit contenir au minimum les mentions suivantes (art. L3123-6) : - la qualification du salarié, les éléments de rémunération, la durée, hebdomadaire ou mensuelle de travail, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; - les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; - les modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, sont communiqués par écrit au salarié ; - les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat. Répartition du travail Vous ne pouvez pas vous contenter de mentionner uniquement la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail. Vous devez aussi préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Cette distinction entre une répartition à la semaine ou au mois laisse le choix aux parties de répartir entre les différents jours de la semaine ou entre les différentes semaines du mois. Ne confondez pas extra et temps partiel Une personne qui vient régulièrement dans le même établissement toutes les fins de semaine n’est pas un extra, mais un salarié à temps partiel à durée indéterminée. Exemple : un employeur souhaite embaucher un salarié 4 fois dans le mois. Si cette embauche correspond à chaque fois au même jour, avec la même tranche horaire (tous les samedis soir pour une durée de 5heures, par exemple), il ne s’agit plus d’un extra mais d’un salarié qui doit bénéficier d’un CDI à temps partiel de 21,67 heures par mois. Cadre hebdomadaire Ce cadre est plus rigide, car s’il est possible de choisir une répartition différente des horaires de travail entre les jours de la semaine, en respectant les durées maximales de travail, chaque semaine doit comporter une répartition identique des horaires journaliers. Il ne faut pas confondre la répartition du temps de travail, qui est une mention obligatoire, avec les horaires de travail, qu’il n’est pas obligatoire de préciser. Cadre mensuel Cela permet une répartition plus souple des horaires de travail puisque celles-ci peuvent être inégales, à la fois suivant les jours mais aussi suivant les semaines du mois. Quelle que soit la répartition du travail choisie, vous devez en outre préciser selon quelles modalités vous informerez par écrit votre salarié de ses horaires de travail. Exemple : un salarié travaillera 4heures les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis matin. Mais il n’est pas besoin de préciser ces horaires, à savoir : il commence à 8heures pour finir à 12heures. Exemple : le salarié sera informé de ses horaires de travail par la remise d’un planning chaque début de semaine ou de mois. 1 2
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