Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficulté. Son objectif est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu'elle ne soit en cessation de paiements. Face aux lourdes conséquences... [+] Lire la suite
L'ensemble du territoire français est placé en état d'urgence sanitaire entrainant certaines mesures restrictives qui sont renforcés dans les 9 métropoles en alerte maximale qui doivent appliquer un couvre-feu entre 21 heures et 6 heures du matin. [+] Lire la suite
"J'ai installé des parois en plexi entre toutes mes tables. Dois-je respecter, malgré les parois, la règle des 1 m de distanciation ? Pour moi, c'est un enjeu essentiel : petit local, 36 places assises avec parois, 14 places seulement si je respecte 1 m de distance !" [+] Lire la suite
Une ordonnance du 14 octobre prévoit la possibilité de moduler par décret le taux horaire de l'allocation versée aux entreprises ainsi que le taux horaire de l'indemnité versée aux salariés. Allocation et indemnisation qui restent fixées à 70% du taux horaire brut, jusqu'à la fin de l'année pour les CHR qui font partie des entreprises les plus... [+] Lire la suite
"Une salariée à 35 heures, 5 jours par semaine, travaille de 9 heures à 14 h 30 ou 15 heures selon les jours. Puis coupure. Peut-elle reprendre de 20 h 00 à 21 h 45, c'est-à-dire 1 h 45 travaillées seulement le soir ? Y a-t-il une amplitude minimale pour faire revenir la salariée après une coupure (coupure de plus de 2 heures)" [+] Lire la suite
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 15 octobre un renforcement des dispositifs d'aide aux entreprises dans les zones concernées par le couvre-feu. [+] Lire la suite
Jusqu'à présent le protocole sanitaire renforcé concernait uniquement les restaurants situés dans les zones d'alerte maximale. Le premier ministre Jean Castex vient d'annoncer lors de sa conférence de presse du jeudi 15 octobre, que le protocole sanitaire renforcé serait applicable à tous les restaurants du territoire français. [+] Lire la suite
A partir du 14 octobre, les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés pourront faire leur demande de prêt participatif exceptionnel sur une plateforme numérique sécurisé. [+] Lire la suite
“J’aimerais savoir si l’entreprise doit nous fournir un repas ou une indemnisation lorsqu’on est en stage ?” Un stagiaire doit... [+] Lire la suite
Dans un communiqué de presse du 12 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent une mesure exceptionnelle de report de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires. [+] Lire la suite
Pendant le mois de septembre, nous avons eu recours à deux périodes d'ouverture avec des contrats d'extras, soit 2 x 3 jours. Sur chaque bulletin, mon comptable a comptabilisé une prime de fin de contrat de 10 % et 1 jour de CP... [+] Lire la suite
"J'aimerais savoir si l'employeur est dans l'obligation de me donner mes congés au moins une semaine pendant les vacances scolaires pour que je puisse passer du temps avec mes enfants." [+] Lire la suite
Les bars doivent être fermés, mais les restaurants peuvent continuer à être ouverts dans les zones d'alerte maximale, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé qui prévoit les mesures suivantes. [+] Lire la suite
Les nouvelles mesures sanitaires imposent la fermeture des bars dans les zones d'alerte maximale. Les brasseries et restaurants peuvent rester ouverts, mais ont-ils le droit de vendre de l'alcool en dehors des repas ? La réponse n'est pas claire. [+] Lire la suite
"Je suis en activité partielle jusqu'au 31 décembre. Si l'établissement dans lequel je travaille depuis 30 ans dépose le bilan et ferme, comment cela va-t-il se passer ? Quelle indemnisation vais-je recevoir ?" [+] Lire la suite
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