Le ministère du travail propose une foire aux questions relatives à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation. Elle s'adresse autant aux employeurs, qu'aux jeunes et aux CFA. Elle aborde les questions relatives à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis... [+] Lire la suite
Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre. Le ministère de l'économie et des finances vient d'annoncer que le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre sera mis en ligne le 20 novembre. [+] Lire la suite
Un décret du 10 novembre 2020 vient de fixer les nouveaux critères permettant aux salariés d'être reconnus comme personnes vulnérables. Ils doivent aussi être dans l'impossibilité de travailler, que ce soit en télétravail, ou en présentiel avec des mesures de protection renforcées pour être placés en activité partielle au titre des personnes... [+] Lire la suite
La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 15 novembre. Elle prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Ce qui permet au gouvernement de prendre des mesures de restriction de circulation, de rassemblement,... [+] Lire la suite
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 14 novembre un amendement au projet de loi de finance pour 2021 afin de remonter le plafond de la taxe de séjour pour les meublés sans classement de type Airbnb. Plafond qui passerait de 2,30 € à 4,10 €, soit le même plafond que pour les palaces. [+] Lire la suite
Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. A la suite de ce jugement, pour tous les nouveaux dossiers, Axa a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de Commerce de Paris... [+] Lire la suite
Les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et qui sont concernés par une fermeture administrative entrainant une interruption totale d'activité depuis le 2 novembre 2020 vont pouvoir bénéficier d'une aide financière exceptionnelle de 1000 € pour les commerçants et de 500 € pour les auto-entrepreneurs. [+] Lire la suite
Les restaurants routiers comme tout établissement de restauration ont été obligés de fermer. Un décret du 6 novembre publié au Journal Officiel du 7 novembre autorise l'activité de « restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels, du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10... [+] Lire la suite
Un député et un sénateur ont déposé une proposition de loi 'Pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel'. Ce texte demande la réintégration des extras dans le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et prévoit la mise en place d'une aide financière... [+] Lire la suite
Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à l'activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux horaire brut. Explications. [+] Lire la suite
L'activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique permet de fermer temporairement tout ou partie de l'entreprise ou d'imposer aux salariés une réduction temporaire de leur horaire de travail, moyennant le versement aux salariés : d'une indemnisation par l'employeur et à l'employeur : d'une allocation par l'État. [+] Lire la suite
La vente à emporter et les activités de livraison des bars et restaurants ainsi que la vente et la consommation d'alcool sont interdites à Paris à partir de vendredi 6 novembre de 22 h 00 jusqu'à 6 heures du matin. [+] Lire la suite
"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture doivent être intégrées au brut servant au calcul du taux horaire." [+] Lire la suite
"Contrairement au premier confinement, les apprentis peuvent suivre les cours au CFA. Existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?" [+] Lire la suite
L'Assurance Maladie - Risques professionnels, avec les services prévention de ses caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS), a réalisé un guide sur les précautions à prendre pour les activités de vente à emporter, en livraison à domicile et en drive. [+] Lire la suite
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