Un décret du 29 octobre organise les règles de ce nouveau confinement qui entraîne à nouveau la fermeture des bars et des restaurants. Ceux-ci peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels peuvent rester ouverts à condition d'avoir des clients. Un décret du 27 novembre est venu assouplir ce déconfinement à partir... [+] Lire la suite
Afin de tenir compte du nouveau confinement, les Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants et permettent le report du paiement des charges sociales. Ces mesures sont reconduites en décembre 2020. [+] Lire la suite
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. [+] Lire la suite
Un décret du 24 novembre 2020 publié au journal officiel du 25 novembre permet de reporter au 31 décembre 2020, le paiement du 2ème acompte de la contribution unique à la formation professionnelle pour les employeurs qui ne s'étaient pas encore acquittés de ce versement au 25 novembre 2020. [+] Lire la suite
Après plusieurs mois de négociation sur le régime de l'activité partielle de longue durée (APLD), les partenaires sociaux de la branche des CHR étaient parvenus à la conclusion d'un accord, mais la CGT et la FGTA-FO... [+] Lire la suite
Depuis quelques semaines, les chefs d'entreprise sont nombreux à recevoir des courriers de leur assureur. La demande est même souvent pressante : en substance, elle donne le choix entre signer un avenant qui réduit leurs garanties ou subir la résiliation du contrat. Maitre Guillaume Aksil, Avocat en assurance vous explique comment réagir. [+] Lire la suite
Dans un communiqué de presse Bercy précise les conditions dans lesquelles le fonds de solidarité va être amélioré à partir du 1er décembre 2020 pour les établissements des CHR qui font partie des secteurs d'activité les plus impactés par la crise sanitaire. [+] Lire la suite
"Pour ce deuxième confinement, qu'en est-il du personnel administratif en activité partielle et télétravail, peut-on encore faire un complément de salaire avec exonération de charges ?" [+] Lire la suite
"Je viens de lire ceci sur la lettre d'information du ministère de l'Économie : 'Fonds de solidarité : comment en bénéficier ? [+] Lire la suite
"Avez-vous une information sur la possibilité de ne pas rembourser des séjours déjà réglés afin de préserver les trésoreries ? Et sur celle de proposer un report sur un maximum de 18 mois pour consommer le séjour ? Le dernier décret à ce sujet terminait cette facilité à mi-septembre. Qu'en est-il ?" [+] Lire la suite
Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place à compter du lundi 23 novembre un numéro vert 0 800 94 25 64 pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation, et les aider à bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales. [+] Lire la suite
La loi d'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 rétablit l'interdiction de pénalités financières ou de résiliation du bail en cas de non-paiement des loyers et de l'interdiction d'interruption de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz des locataires de locaux commerciaux. Il faut encore attendre la publication d'un décret qui fixera les... [+] Lire la suite
"L'État offre une aide de 5 000 € pour l'embauche d'un apprenti. Sauriez-vous ce que devient cette aide en cas de mise en activité partielle ?" [+] Lire la suite
Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre. Le formulaire pour faire la demande du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'octobre a été mis en ligne le vendredi 20 novembre. [+] Lire la suite
Dans un communique de presse du 18 novembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent le report de 3 mois du paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE), soit un report à la date du 15 mars 2021 au lieu du 15 décembre 2020. Il est aussi... [+] Lire la suite
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