La FIH 13 attaque le Set Club pour paracommercialisme
Vie professionnelle - vendredi 3 juillet 2009 17:11
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Article réservé aux abonnés
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Aix-en-Provence (13) Pierre Alfonsi et la section aixoise de la Fédération de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône ont saisi le tribunal de grande instance.
Jean-Paul Bonnet, président de la section aixoise de la FIH 13, Jean-Lois Boisnault, avocat, Antonia Sarasal, présidente des restaurants d’Aix, et Marc Chemin, D.G. de la fédération.
Pierre Alfonsi, président de la FIH 13 : “Nous ne tolérerons plus les actes de paracommercialisme et la vente d'alcool sans licence.”
50 000 € d’astreinte
Après des années à tenter de faire appliquer la réglementation, ils se sont décidés à porter l’affaire devant le tribunal de grande instance (TGI). Dans leur ligne de mire : le Set Club (les autres établissements seraient rentrés dans l’ordre). Dans un premier temps, ils ont eu gain de cause, le préfet ayant prononcé l’interdiction de vendre des boissons dans le restaurant pendant quinze jours. Interdiction qui, selon la FIH 13, “n’a pas été respectée”. Le 23 juin, après plusieurs renvois, l’affaire est passée en référé devant le TGI d’Aix. Pour la fédération, maître Jean-Louis Boisnault a demandé “l’interdiction de vente d’alcool, des soirées, et une astreinte de 50 000 € par soirée comme compensation de la perte de chiffre d’affaires pour les établissements aixois”. Réponse le 21 juillet. La FIH 13 ne compte pas s’arrêter là. Elle a déposé une plainte au tribunal administratif contre le préfet “pour inaction volontaire et durable des services de police”. Elle demande une indemnité de 3 M€ en dédommagement du préjudice subi par les adhérents du syndicat.
| Dominique Fonsèque-Nathan |
Podcasts
Derniers commentaires
Comment répartir les pourboires
À lire : Éloge du service en salle, valeurs et décryptage d'un métier de la restauration - Nouvelle édition augmentée
Tarte au fenouil et myzithra
Le repos hebdomadaire
Comment concilier entretien et environnement ?