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La FIH 13 gagne une bataille contre le paracommercialisme

Vie professionnelle - vendredi 18 décembre 2009 10:59
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Aix-en-Provence (13) La Fédération de l’Industrie hôtelière a eu gain de cause contre le club sportif aixois Le Set Club. Le TGI le condamne à verser 80 000 € pour vente illicite d’alcool.



Jean-Paul Bonnet, Antonia Sarasal et Pierre-Paul Alfonsi veulent que la méthode aixoise serve d'exemple aux professionnels victimes du paracommercialisme.
Jean-Paul Bonnet, Antonia Sarasal et Pierre-Paul Alfonsi veulent que la méthode aixoise serve d'exemple aux professionnels victimes du paracommercialisme.

La méthode Alfonsi a fini par payer. Après des années à demander l’application de la réglementation sur la vente d’alcool dans les clubs sportifs, la FIH 13 a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance. En cause, “l’organisation de soirées en toute illégalité pouvant accueillir 1000 à 2 000 personnes, la plupart non adhérentes, souvent mineures, où l’alcool était vendu sans licence IV en dehors des repas. Le 21 juillet, le TGI donne raison à la FIH 13 et condamne le club sportif à une astreinte de 20 000 € par jour d’infraction constatée. Sans effet. Le Set Club a, selon les constats de l’huissier mandaté par le TGI, continué à vendre de l’alcool en dehors des repas et délivré des tickets en règlement des consommations qui faisaient état de repas complets. Le TGI vient de condamner le Set Club à verser 80 000 €, une mesure exécutoire immédiatement.

Un dossier porté place Beauveau
Pour Pierre-Paul Alfonsi, Jean-Paul Bonnet, président de la section aixoise de la FIH 13 et Antonia Sarasal, présidente des restaurateurs aixois, c’est la fin d’un parcours du combattant. Pierre-Paul Alfonsi regrette qu’il faille aller en justice pour que la réglementation soit appliquée. Il ajoute : Nous ne pouvons plus tolérer ces activités de paracommercialisme qui causent un préjudice aux vrais professionnels qui déclarent leurs employés, détiennent la licence IV, payent leur TVA, leurs droits à la SACEM, maîtrisent la consommation d’alcool et peuvent se retrouver au pénal en cas d’accident.Mardi, il rencontre le préfet de police pour lui demander d’effectuer les contrôles qui lui incombent. Il compte porter le dossier du paracommercialisme devant le ministre de l’Intérieur. Aix aura valeur d’exemple”, martèle-t-il. Sa prochaine bataille, outre celle qu’il s’apprête à mener pour la présidence de l’Umih ? Les fausses chambres d’hôtes.

Dominique Fonseque-Nathan

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