Édito de l'hebdo 3216 du 16 décembre 2010 : "Quadrature fiscale"

Sans vouloir gâcher les fêtes qui approchent, la profession et ses dirigeants devront se montrer particulièrement attentifs aux prises de parole, propositions et autres ballons d’essai qui ne vont pas manquer d’émailler la vie publique au cours des prochains mois. Le sujet ? La fiscalité, dont l’indispensable réforme annoncée pour la première moitié de 2011 ne pourra faire l’impasse sur la redoutable quadrature fiscale qui paralyse toute tentative d’innovation tant que la dépense publique continuera à plomber allègrement les comptes de l’État.

Et ce n’est pourtant une nouveauté de l’année : après quelques mois à Matignon, François Fillon, nommé pour la deuxième fois sans interruption Premier Ministre de la France, n’avait pas hésité à déclarer qu’il avait la charge d’un “État en faillite”. C’est peu dire que ce constat avait été modérément apprécié en haut lieu.

Mais cette dure réalité n’a pas vraiment été suivie des effets que tout gestionnaire avisé aurait entrepris pour remédier à une telle situation.

Nous voici donc à l’heure de vérité, plus précisément celle des marchés financiers qui s’interrogent sur la solvabilité d’États (dont le nôtre) incapables de maîtriser leurs finances, et donc de leur capacité à emprunter sur les places internationales.

Alors, dans notre douce France qui avait naguère refusé d’écouter le sage Turgot qui avait prédit à Louis XVI, avec une grande clairvoyance, les pires ennuis s’il ne se résolvait pas à mettre au régime sec une cour inconséquente et irresponsable, on a trouvé mieux qu’une énième révolution : la convergence fiscale avec notre grand voisin l’Allemagne.

Et au-delà des considérations de haute politique et d’admiration pour le pays de Goethe qui est surtout aujourd’hui celui d’une austère chancelière qui se souvient d’avoir enseigné les sciences exactes, nos dirigeants observent à la loupe un système fiscal d’autant plus performant que la dépense publique outre-Rhin s’élève à 48 % du produit intérieur brut, contre 56 % dans l’Hexagone.

Bref, tout cet échafaudage théorique ne pourrait connaître chez nous une application concrète que si les pouvoirs publics décidaient de réduire chaque année nos très chères dépenses de quelque 160 milliards d’euros. En clair, comme on dit à la télé, “faut pas rêver”.

Et, en plus clair, il faudra augmenter la pression fiscale beaucoup plus fortement qu’en Allemagne pour obtenir un résultat effectif.

Dans cette perspective, l’austérité - osons le mot - passera par une hausse inévitable des taux de TVA, du barème de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, pour ne citer que trois exemples emblématiques. Juste une petite lueur d’espoir : selon le Comité catholique français contre la faim (lire Le Parisien du 7 décembre dernier), nos plus grandes entreprises, dont certaines ‘publiques’, auraient mis à l’abri du fisc dans les paradis fiscaux environ 500 milliards d’euros ! Et même si les auteurs de ce rapport se trompent de 30 %, cela pourrait au moins interpeller Bercy, au moment de faire tourner les ordinateurs pour savoir “comment plumer la volaille sans la faire crier”, selon l’expression d’un connaisseur qui fut naguère directeur général des impôts.