Éditorial n°3306 du 6 septembre 2012 : "TVA et emploi"
Vie professionnelle - mercredi 5 septembre 2012 14:50
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Inutile de se voiler la face : la situation plus que difficile des finances publiques, les perspectives d'une croissance médiocre, voire quasi-inexistante pour 2013, la quadrature du cercle que représente le retour à un déficit ne dépassant pas 3 % du PNB dès l'an prochain ne peuvent que conduire à une politique fiscale de plus en plus pénalisante.
L'État ne disposant que de très faibles marges de manoeuvre pour maîtriser des dépenses grevées par des promesses électorales difficiles à tenir, la tentation naturelle d'augmenter toujours et encore les prélèvements obligatoires - la France figurant déjà parmi les champions du monde avec 56 % de la richesse créée prélevée chaque année - risque fort de tenir lieu de principale ligne de conduite.
Les professionnels de certains secteurs ont déjà pu appréhender les perspectives du budget 2013 qu'il faut boucler pour la fin du mois de septembre. Ailleurs, les consultations se poursuivent par l'intermédiaire de parlementaires missionnés davantage pour faire passer l'amère potion gouvernementale que pour rechercher les solutions susceptibles de maintenir, voire de dynamiser, une économie atone. Enfin, dans les couloirs des ministères, hauts fonctionnaires, conseillers et autres experts examinent à la loupe les niches fiscales des différents secteurs d'activité avant de proposer de pénibles 'coups de rabot' chers à certains parlementaires.
Il eût été surprenant, après la vague médiatique contre la baisse de la TVA en restauration qui avait marqué sa mise en application en avril 2009, que le taux accordé à la profession ne fût remis en cause. Or, les restaurateurs ont de solides arguments à faire valoir pour conserver le taux réduit de TVA : création de plus de 42 000 emplois entre 2009 et 2011 (source Insee), revalorisation substantielle des salaires, amélioration des conditions de travail par l'attribution de jours de congé supplémentaires, accès de tous les salariés à un régime complémentaire de protection sociale, sans oublier les investissements considérables de modernisation et de mise aux normes des établissements.
Le manque à gagner pour le budget de l'État, s'il est réel, ne peut s'apprécier qu'en mesurant l'effet positif que représente l'augmentation des cotisations sociales initiée par les créations d'emplois et les hausses de salaires, les rentrées de TVA consécutives aux investissements engagés par les professionnels, sans oublier l'effet de la suppression des aides antérieures et allègements de charges.
Dans une période de disette budgétaire, la tentation est grande d'augmenter des impôts dont le rendement est élevé et l'application relativement indolore pour le consommateur qui n'a pas toujours conscience de ce que l'État prélève lors de l'achat d'un bien ou d'une prestation. Un jour peut-être, les commerçants, lassés de se faire traiter de voleurs par les démagogues de tout poil, se mettront à la mode américaine qui détaille précisément le prix du produit et le montant des taxes : les parlementaires, forcément candidats à une prochaine élection, s'y montrent beaucoup plus raisonnables.
Enfin, et c'est sans doute le point essentiel : il serait dangereux, à l'heure où la barre des 3 millions de chômeurs vient d'être franchie, de casser la dynamique d'une profession qui reste créatrice d'emplois, lesquels sont, faut-il le préciser, non délocalisables.
| L. H. |
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