La taxe GAFA adoptée par le Sénat

La France a décidé de créer un taxe temporaire sur « les recettes tirées de certains services fournis par les grandes entreprises du secteur du numérique dont une part significative des revenus proviennent d’internautes localisés sur le territoire national ». (…) « Sont concernés par cette taxe les services de ciblage publicitaire, qui permettent d'individualiser les publicités par leur mise en adéquation avec les préférences des internautes, ainsi que les services d'intermédiation numériques, notamment les places de marché du commerce en ligne. Le commerce en ligne et la fourniture de services numériques ne sont pas concernés ; sont en outre exemptés les services de communication, les services de paiement et les services financiers réglementés. » Après avoir été votée par l’Assemblée, elle vient d’être adoptée en première lecture par le Sénat, mardi 21 mai. La taxe GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) va se monter à 3% du chiffre d’affaires français. Une trentaine de groupes est concerné. Elle devrait rapporter 400 millions d’euros dès cette année et 500 millions d’euros en 2020 selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Des discussions sont actuellement en cours au sein de l'OCDE pour l’instauration d’une taxation commune, d’où le caractère provisoire de la taxe GAFA en France qui devrait tomber au 31 décembre 2021.

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