Rubrique animée par Pascale Carbillet et
Tiphaine Beausseron.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
L'entreprise est passée de 43 à 39 heures au 1er janvier 2000. Comment
doit-on appliquer la hausse du Smic, sachant que l'année dernière, vous parliez d'une
revalorisation de 1,45 % que nous avons appliquée. Qu'en est-il pour cette année,
sachant que nous avons mis en place une indemnité compensatoire entre 43 et 39 heures ? (A.W.
de Strasbourg)
Les garanties de rémunération qui étaient applicables avant le 1er juillet 2001 dans
l'entreprise doivent êtres obligatoirement revalorisés de 2,85 %.
Afin que nos lecteurs puissent suivre le raisonnement, nous refaisons le calcul du
complément du salaire à partir de la mise en place de la RTT qui vous a fait passer de
186,33 heures mensuelles à 169 heures soit 39 heures par semaine.
Donc au 1er janvier 2000, où vous avez mis en place la RTT dans votre établissement, vos
salariés travaillaient désormais sur une base de 169 heures, mais en étant payés pour
186,33 heures, en vertu du principe du maintien du salaire. Jusqu'au 30 juin 2000, vos
salariés percevaient le Smic en vigueur à cette époque, à savoir 7 993,48 francs.
Au 1er juillet 2000, les garanties de rémunération ont été revalorisées de 1,45 %
(quand le Smic augmentait de 3,2 %).
Du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
A cette date, la garantie de rémunération pour vos salariés était donc de 7 993,48
francs qui doit être revalorisée de 1,45 %, ce qui donne 8 109,38 francs.
Le salaire de vos salariés se décomposait de la façon suivante :
Salaire de base : 169 heures x 42,02 F + 411,40 F (22 repas à 18,70) = 7 512,78 F
Complément différentiel (salaire garanti revalorisé - salaire de base) :
8 109,38 F - 7 512,78 F = 596,60 F
Total brut (salaire de base + complément différentiel) :
7 512,78 F + 596,60 F = 8 109,38 F
Le salaire, calculé sur la base de 169 heures avec le principe de la garantie de
rémunération, est légèrement inférieur au Smic hôtelier calculé sur la base de
186,33 heures, qui est de 8 240,99 F.
A partir du 1er juillet 2001
Le niveau de rémunération garanti est revalorisé de 2,85 %, ce qui donne :
8 109,38 F x 1,0285 = 8 340,50 F
Le salaire de base de vos salariés va se décomposer de la façon suivante :
Salaire de base : 169 heures x 43,72 + 420,42 F (22 repas à 19,11 F) = 7 809,10 F
Complément différentiel (salaire garanti revalorisé - salaire de base) :
8 340,50 7 809,10 = 531,40
Total brut (salaire de base + complément différentiel):
= 7 809,10 + 531,40 = 8 340,50 F
On constate là aussi, que le salaire calculé sur la base de 169 heures avec le principe
de la garantie de rémunération, est légèrement inférieur au Smic hôtelier calculé
sur la base de 186,33 heures, qui est de 8 566,77 F.
Note à nos lecteurs : Nous rappelons que les salariés ont bien droit à 44 repas par mois, dont la moitié est déjà comprise dans le Smic, ce qui fait que, pour simplifier les calculs, nous avons simplement rajouté 22 repas, alors qu'habituellement on déduit 22 repas du salaire espèces pour ensuite en rajouter 44 dans la ligne avantages en nature. zzz60
Indice du coût de la construction
1er trimestre 2001
L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2001 a été publié par
l'Insee le 13 juillet 2001.
Il s'établit à 1 125 (contre 1 127 le trimestre précédent, soit une baisse de 0,18 %).
Nous vous rappelons que cet indice sert notamment de référence aux révisions et
renouvellements des loyers des baux commerciaux, ainsi qu'à la révision des baux
d'habitation ou mixtes.
Pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort
à :
(1 125 1 083) : 1 083 x 100 = + 3,88 %
Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
w sur 3 ans (révision triennale)
(1 125 1 058) : 1 058 x 100 = + 6,33 %
w sur 9 ans (renouvellement)
(1 125 1 006) : 1 006 x 100 = + 11,83 %
L'indexation des loyers à usage d'habitation ou mixtes s'effectue sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur 4 trimestres. Cette disposition a pour but d'éviter les oscillations trimestrielles des indices pouvant conduire à des anomalies.
La moyenne associée des 4 derniers trimestres connus s'établit à : 1 108,50.
La variation sur un an de cet indice ressort à :
(1 108,50 1 075,50) : 1 075,50 x 100 = + 3,07 %
NB : Nous vous rappelons que désormais l'indice du coût de la construction est
d'abord publié dans le cadre de la collection Informations rapides de l'Insee,
avant de paraître au Journal officiel. C'est la date de sortie de la publication
Insee qui constitue la date de référence de parution de l'indice.
(Insee Informations rapides n° 199 du 13 juillet 2001)
zzz62
Je cherche les coordonnées de la société Clément qui vend des
vêtements professionnels. Merci d'avance. (Fabrice sur le Forum)
Vous pouvez contacter la société Clément qui commercialise des vêtements pour les
professionnels de cuisine aux coordonnées suivantes :
Clément
61 bis, avenue du Maréchal Lyautey
06000 Nice
Tél. : 04 92 47 75 50 - Fax : 04 92 47 75 59
E-mail : clemenchef@aol.com zzz481
J'ai racheté un bar il y a deux ans et, pour des raisons familiales, je
souhaiterais mettre mon bar en gérance. Je souhaiterais connaître les conditions à
respecter. Faut-il attendre 3 ans ? (P.C. de Paris)
Mettre son bar en location-gérance, c'est louer son fonds de commerce à un
locataire-gérant (on parle aussi de gérant libre) qui l'exploitera à ses risques et
périls, et vous versera en contrepartie une redevance qui comprend la location des murs
et du fonds de commerce.
Il s'agit d'un contrat commercial régi par la loi du 20 mars 1956.
Conformément à l'article 4 de cette loi, pour pouvoir mettre votre bar en
location-gérance, vous devez avant tout respecter certaines conditions.
A savoir :
w vous devez avoir été personnellement commerçant ou
avoir exercé les fonctions de gérant ou de directeur commercial ou technique pendant 7
ans ;
w vous devez avoir exploité personnellement pendant 2 ans
le fonds mis en location-gérance.
Attention ! Ces 2 conditions sont très importantes car si vous ne les remplissez pas
toutes les deux, le contrat de location-gérance sera nul.
Dans votre cas, vous avez exploité personnellement votre bar pendant 2 ans, et remplissez
donc l'une des deux conditions. Il faut aussi remplir l'autre condition c'est-à-dire que
vous devez avoir été personnellement commerçant ou avoir exercé les fonctions de
gérant ou de directeur commercial ou technique pendant 5 ans auparavant. Ce n'est que si
vous remplissez ces 2 conditions que vous pouvez mettre votre bar en location-gérance
dès maintenant. zzz64
Je souhaite renouveler tous mes tableaux d'affichage dans le cadre de
l'euro. Connaissez-vous des adresses de fournisseurs de jolis tableaux ? (G.G. de
Paris)
Pour vous procurer des tableaux d'affichage permettant le double affichage des prix en francs et en euros, vous pouvez contacter les sociétés suivantes. (Nous vous précisons que cette liste n'est pas exhaustive) :
Ateliers Réunis Caddie
29, rue de Lattre de Tassigny
BP 47
67301 Schiltigheim
Tél. : 03 88 83 90 90
Fax : 03 88 83 67 94
Web : www.caddie.com
E-mail : caddie@caddie.fr
(Lettrines euros disponibles dès septembre)
Coprima
ZI Saint-Nicolas
22, rue Gustave Eiffel
94510 La-queue-en-Brie
Tél. : 01 45 93 03 09
Fax : 01 45 94 24 56
E-mail : coprima@wanadoo.fr
Etiq-etal
BP 111
7, traverse du Portugal
13363 Marseille CEDEX 10
Tél. : 04 91 79 69 00
Fax : 04 91 25 77 11
Web : www.etiq-etal.com
E-mail : info@etiq-etal.com zzz48l
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L'Hôtellerie n° 2727 Hebdo 19 Juillet 2001
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