VRP et son 1/4 de Vin
Je ne vois pas bien le problème VRP, à par cette histoire de TVA, le fait de boire ¼ de vin ou 1 bière et souvent prévu généralement dans les convention collective et ne fait pas de vous un mauvais élément.


La notre le prévoit « Nourriture saine et varié se composant d’une entrée, plat, fromage et dessert, ¼ de vin ou bière ou une boisson rafraîchissante. Il est vrai pas toujours respecté par les patrons ou le chef de cuisine…..


Et je trouve normale que vous ayez le droit à une boisson prise en charge par votre entreprise lors de vos déplacements. Votre patron ou collaborateur étant chez eux ont seulement le geste d’ouvrir leur frigos, pas vous.

Merci Olivier, alors dites moi ...
..ma facture si je descends chez vous en soirée étape, elle comporte une TVA à 19,6 apparente ou non ? Deux réponses SVP : cas N°1 : je choisis une bière et cas N°2 : je choisis une boisson rafraichissante non alcoolisée ...

et si c'est "à volonté" comme ...
... dans les "Routiers" ? Quel tarif ? Donc quel montant de TVA à 19,6 ? Dans un resto Routier on peut boire un verre, un quart, un tiers, un demi litre ou un litre de vin !! Ca ne change pas la note du repas ! ..????

Méhode de ventalisation proposée par administration fiscale
Dans son BOI n°65 du 30 juin 2009 sur la mise en place de la baisse de TVA dans la restauration, l'administration fiscale précise qu'il appartient au professionnel dans le cas d'une facturation comportant deux taux de procéder à une ventilation et de donner des exemples :
7. Conformément aux dispositions de l’article 268 bis du CGI, lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration.
A défaut d’une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux normal.
8. Ainsi, dans l’hypothèse de ventes à consommer sur place présentées sous forme de menu comprenant des produits relevant de taux différents de TVA (exemple : formule vin compris), le redevable peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient (calculé à partir du prix d’achat) des intrants respectifs.
Lorsque les produits présentés dans le menu sont également présentés séparément à la carte, la méthode suivante est présentée à titre d’exemple :
- détermination du rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit par rapport au prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte ;
- application de ce rapport au prix HT du menu afin de déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.
Exemple : carte proposant une entrée du jour à 5 € TTC (soit 4,74€ HT), un plat du jour à 10 € TTC (soit 9,48 € HT), un verre de vin à 5 € TTC (soit 4,18 € HT) et une formule entrée / plat du jour / verre de vin à 18 € TTC.

- détermination du rapport : (4,74 + 9,48) / (4,74 + 9,48 + 4,18) = 0,78 ;

- application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux réduit : 0,78 x 16,54* = 12,90 €.

Le redevable peut également utiliser une répartition forfaitaire, tirée des caractéristiques de l’établissement et appliquée de manière cohérente, lorsque la gamme des produits est homogène. Tel est le cas notamment des établissements dans lesquels les proportions entre les boissons alcoolisées et le reste des produits du menu sont semblables.
En tout état de cause, la méthode de ventilation retenue demeure au libre choix du redevable et peut donc être différente des exemples proposés supra sous réserve des principes exposés au 7.

* 16,54 € est le prix HT reconstitué [ 18 (prix TTC) = ( prix HT x 0,78 x 1,055) + ( prix HT x 0,22 x 1,196)].

C'est vague ... Parfait !
Comment un patron de resto Routiers peut-il savoir lequel de ses 200 clients a bu un verre de vin, et lequel a bu la moitié du pichet d'un litre posé sur la table ....????? Dès demain je vais dans un Routiers et je regarderai ma note de près. je vous tiendrai au courant .... ;-))

Merci pascale Rabillet, mais ...
ces exemples ne montrent que des formules avec UNE QUANTITE PRECISE INCLUSE (exemple : un quart de vin inclus). Qu'en est-il des restos Routiers avec vin à volonté ? Sur chaque table il y a des pichets de vin et chacun se sert à loisir... Ou bien, dans d'autres restaurants, plus "ouvriers" que "routiers", on se lève pour aller remplir son pichet personnel au tonneau .... Comment déterminer le tarif et par conséquent le montant de TVA dans ces cas là ??????????????

c'est vague etait une réponse à Daniel Gillot ..
pas à Pascale Carbillet (et non pas Rabillet : pardon !)

VRP TVA
Sur votre facture apparaitra la tva à 19.6 si vous aviez pris du vin ou biere dans mon établissement

Olivier, annoncez-vous "soirée étape boisson comprise" ?
.... si OUI, toutes les boissons au choix dans la soirée étape sont-elles au même tarif ?