| 29/10/2024
Concession
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N.C. |
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VILLE DE PARIS
Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé
Le Pavillon du Chemin de Fer, situé avenue de
la Cascade, parc des Buttes Chaumont (Paris 19e)
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Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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1 / Acheteur - 1.1 / Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris-DFA-SC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 / Procédure - 2.1 / Procédure
Titre : Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé « Le Pavillon du Chemin de Fer», situé avenue de la Cascade, parc des Buttes Chaumont (Paris 19ème).
Description : Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé «Le Pavillon du Chemin de Fer», situé avenue de la Cascade, parc des Buttes Chaumont (Paris 19ème) à usage principal de café-restaurant et autres activités annexes possibles.
Identifiant de la procédure : 7b724f51-7fe5-4d36-b49b-86887b7f151a
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
2.1.1 / Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2 / Lieu d’exécution :
Adresse postale : 2 avenue de la Cascade, Parc des Buttes Chaumont
Ville : Paris - Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) - Pays : France
Informations complémentaires : Le Pavillon du Chemin de Fer surplombe la sortie du tunnel de Belleville d’où la voie de chemin de fer de la Petite Ceinture traverse le parc des Buttes Chaumont en tranchée vers l’ancienne station Belleville-Villette. Le périmètre de la concession est circonscrit au Pavillon et à ses espaces extérieurs. Le Pavillon est composé d’un bâtiment d’environ 463m² de surface de plancher construites sur 3 niveaux (sous-sol de 119m², rez-de-chaussée de 304m² et un étage de 40m²). La surface de plancher dédiée aux services et aux personnels est de 138,69m². Les espaces extérieurs sont composés de 3 espaces libres pour 368m² de surface de plancher.
2.1.3 / Valeur : Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 Euros
2.1.4 / Informations générales :
Informations complémentaires : A minima une visite du site sera proposée à chaque soumissionnaire en présence d’un représentant de la Ville de Paris. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l’offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d’adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d’entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l’ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l’autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d’origine ou d’établissement attestant de l’absence de cas d’exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d’eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de chacun d’eux qu’il disposera de leurs capacités pour l’exécution du contrat. Si le candidat s’appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l’exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n’est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9.
L’offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation.
Seules les offres des candidats dont la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l’avis de la commission prévue à l’article L.14115 du CGCT, l’autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d’entreprises retenu de constituer, en tant qu’actionnaires, une société dédiée à l’exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2024 et correspond au chiffre d’affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l’exécution de la concession. Ce chiffre d’affaires inclut ainsi l’ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l’exploitation de l’établissement.
Base juridique :Directive 2014/23/UE
2.1.6 / Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d’exclusion touchant es opérateurs économiques sont listés aux articles L.3123-1 à -11 CCP et au RC (I.8).
5 / Lot - 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Pavillon du chemin de fer à Paris 19e.
Description : Dans le cadre d’une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l’établissement dénommé Le Pavillon du Chemin de Fer en proposant une activité principale de café-restaurant et d’autres activités annexes possibles afin d’animer le site tout au long de l’année. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone urbaine verte.
Le concessionnaire devra s’engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : Rénovation patrimoniale : déplombage, charpentes menuiseries bois, couverture avec descente EP, ravalement murs. Travaux d’amélioration énergétique : isolation, menuiseries extérieures, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.
Mise aux normes techniques : conformité PMR, SSI.
Améliorations fonctionnelles : déplombage des éléments intérieurs, sécurisation des éléments techniques en façade arrière, reconstruction de l’aile Est. Aménagement extérieur : désimperméabilisation des sols. Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l’enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1 180 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2024) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat.
La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n’assumera pas la maîtrise d’ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d’exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d’entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat.
A l’issue du contrat, l’intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.
Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l’inexécution du programme contractuel d’investissements sont prévues.
Identifiant interne : 1
5.1.1 / Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 55520000 Services traiteur
5.1.2 / Lieu d’exécution :
Adresse postale : 2 avenue de la Cascade, Parc des Buttes Chaumont
Ville : Paris - Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) - Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 / Durée estimée : Date de début : 10/01/2026
Durée : 12 ans
5.1.5 / Valeur : Valeur estimée hors TVA : 43 000 000 Euros
5.1.6 / Informations générales :
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).
5.1.9 Critères de sélection :
Critère : Type: Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation.
Critère : Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation.
5.1.11 / Documents de marché : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 / Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise.
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée.
Description de la garantie financière : Garantie à première demande ou dépôt de garantie.
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.
Facturation en ligne : Requise.
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.16 / Informations complémentaires, médiation et réexamen :
. Organisation chargée des procédures de médiation :
Ville de Paris-DFA-SC
. Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris-DFA-SC
. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
. Organisation qui reçoit les demandes de participation :
Ville de Paris-DFA-SC
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris-DFA-SC
8 / Organisations - 8.1 / ORG0001
Nom officiel : Ville de Paris-DFA-SC
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale : 7 Avenue de la Porte d’Ivry
Ville : Paris - Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) - Pays : France
Adresse électronique : DFA-pavillonduchemindefer@paris.fr
Téléphone : 01 42 76 35 98
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 / ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04 - Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101) - Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11 / Informations relatives à l’avis
11.1 / Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31caf35e-c39b-479c-8372-4c8f96e984be-01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 / Informations relatives à la publication
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Réf Annonce: 128Z9646
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