L'amende record de 186 000 € pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet a été annulée

La Valette-du-Var (83)

Publié le 06 septembre 2016 à 19:50
Patrick Brun, gérant du restaurant Le Phénix à Grand Var, centre commercial à La Valette-du-Var, s'était vu notifier une amende record de 186 624 € pour ne pas avoir ouvert son commerce le 14 juillet dernier. 

Le 15 août, le restaurateur avait maintenu sa position et décidé de ne pas ouvrir son restaurant. "Je n'ai pas été verbalisé pour le 15 août malgré ma fermeture. Le 31 août, j'ai reçu une lettre recommandée du GIE (groupement d'intérêt économique) de Grand Var précisant que mon amende était annulée. Entre-temps, le bureau du GIE s'est réuni pour proposer des sanctions forfaitaires pour les commerces qui n'ouvriraient pas les jours exceptionnels décidés en assemblée générale. Cela prouve bien que le règlement ne prévoyait rien", détaille Patrick Brun.

Le 31 août, un texte de loi, porté par 12 députés, a été déposé à l'Assemblée nationale pour que les GIE ne puissent pas intervenir sur la liberté des commerçants d'ouvrir ou non leur établissement les dimanches et jours fériés. Une pétition demandant la démission du GIE de Grand Var vient d'être mise en ligne. 

Photo

Publié par Marie TABACCHI



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 02

LE GRAND COLBERT CHEF DE PARTIE (H/F) TOURNANT expérience cuisine française tradi, 42h50 hebdo, remplaçant sur poste froid et chaud selon besoins pas de coupure 2j repos consécutifs Vestes chaussures fournies, h sup payées, h nuits récup, 6 JF Garanti/an 2800e brut CV cuisinegrandcolbert@gmail.com

Posté le 20 mai 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 02

LE GRAND COLBERT, Paris 2e: CHEF DE PARTIE (H/F) expérience cuisine française tradi, 42h50 hebdo, horaire continu soir ou matin, pas de coupure 2 j de repos consécutifs. Vestes et chaussures fournies, h sup payées, h nuits récup, 6 JF Garanti/an. 2600€ brut mensuel. cuisinegrandcolbert@gmail.com

Posté le 20 mai 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 15

Offre d'emploi Chef de Rang  (H/F)  Venez nous rejoindre au restaurant Abstinence, situé à proximité des Champs de Mars dans le quartier de La Motte-Picquet, où la cuisine française créative rencontre une sélection de vins et cocktails exceptionnels. Profitez d'une ambiance festive animée par un

Posté le 20 mai 2024