Pas de modification du chômage partiel au 1er novembre

Ces textes confirment la prise en charge à 100% pour le secteur des CHR faisant partie des secteurs protégés. Les salariés placés en chômage partiel perçoivent une indemnisation de 70% de la rémunération horaire brut de référence, et les entreprises reçoivent de l’état une allocation du même montant.

Cette prise en charge du chômage partiel aurait du diminuer à compter du 1^er novembre pour les entreprises n’appartenant pas à ces secteurs protégés. En raison du reconfinement et de la fermeture de nombreuses entreprises, le gouvernement a donc maintenu le régime actuel jusqu’à la fin de l’année 2020. Les salariés sont indemnisés sur la base de 70% de la rémunération horaire brute, mais leurs employeurs perçoivent une allocation sur la base de 60% de la rémunération horaire brute.

(Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable ;

Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle ;

Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte.)

Nous reviendrons plus tard dans le détails sur ces décrets.

activité partielle chômage Covid19

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Publié par Pascale CARBILLET