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Non déductibilité de la CSG et la CDRS sur les heures supplémentaires : ne faut-il pas refaire les fiches de paie ?
Question posée sur la fiche pratique :
Modèles de fiches de paie 2023 (10/23)
Modèles de fiche de paie
Au 1er octobre 2023
- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023
- Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023
- Tableau des cotisations sociales 2023
- Calcul de la réduction Fillon pour mai 2023
Au 1er mai 2023
- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er mai 2023
- Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er mai 2023
- Tableau des cotisations sociales 2023
- Calcul de la réduction Fillon pour mai 2023
Au 1er janvier 2023
- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2023
- Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2023
- Tableau des cotisations sociales 2023
- Calcul de la réduction Fillon pour janvier 2023
Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023
Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur. Il n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf
Présentation de la fiche de paie
(1) La durée de travail dans cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié.
(2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (2189,39 × 98,25 %) + 9,38 + 23,46 = 2176,06 €.
(4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur.
(5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %).
Coefficient : 0,2276
Réduction : 2189,39× 0,2276 = 496,48 €.
(6) Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire. Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 salariés et plus et moins de 250, bénéficient d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une réduction de cotisations salariales, dans la limite d’un taux de 11,31 %.
(7) Net social : Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales. Les cotisations salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social,
2181,39 – 490,63 + 9,23 = 1699,99 €
(8) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG
(2189,39 × 3,15 %) - (2189,39 × 1,7 %) = 68,71– 37,08 = 31,63.
(9) Le salaire net à déclarer aux impôts se compose du salaire brut moins les cotisations sociales, moins les heures supplémentaires, plus la CSG-CRDS non déductible, ainsi que la CSG assise sur les heures supplémentaires (223,42 × 98,25 % × 6,80 % = 14,93) qui est intégralement non déductible du revenu imposable, plus la part patronale de mutuelle. Ce qui donne un salaire imposable de :
2189,39 – 465,36 – 223,42 + 63,10 + 14,93 + 23,46 = 1594,10 €
Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023
Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de 15 salariés.
Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf
Présentation de la fiche de paie
(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
(2) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 957,97 × 98,25 %) + 8,42 + 23,46 = 1 955,59 €.
(3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur.
(4) Sont regroupés : la contribution autonomie solidarité (CAS à 0,30 %), le Fnal à 0,1 %, la contribution au financement des organisations syndicales à 0,016 %, la taxe d’apprentissage à 0,68 % et la contribution formation continue à 1 %, soit un total de 2,10 %.
(5) Réduction Fillon à partir du 1er octobre 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %).
Coefficient : 0,2275
Réduction : 1 957,97 × 0,2275 = 445,44 €.
Si nous avons toujours fait figurer la réduction Fillon dans le modèle de fiche de paie à titre informatif, il est obligatoire désormais de mentionner le montant de tous les allègements de cotisations.
(6) Net social : Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales. Les cotisations salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social, soit 1957,97 – 443,02 +8,42 = 1523,37 €.
(7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (1 957,97 × 3,15 %) - (1 957,97 × 1,7 %) = 61,68 – 33,29 = 28,39 €.
(8) Il faut mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue opérée au titre du prélèvement à la source. Dans cet exemple, le salarié n’est pas imposable.
Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er mai 2023
Ce modèle correspond au statut d’un serveur
rémunéré au smic hôtelier, béné ciant de deux
jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors
des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par
jour par son employeur. Il n’a pas été absent au
cours du mois de travail effectué. Il travaille dans
une entreprise de moins de 11 salariés.
Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf
Présentation de la fiche de paie
(1) La durée de travail dans cette entreprise est de 39 heures
par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur
la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute
4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On
ajoute également les avantages en nature nourriture pour
obtenir la rémunération brute du salarié.
(2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut
mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52
semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 %
du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de
mutuelle = (2 147,25 × 98,25 %) + 9,23 + 23,46 = 2 142,36 €.
(4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne
sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver
et faire évoluer le régime frais de santé. Il était prévu
une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de
1,37 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Ce qui donnait une cotisation de 46,92 €. Ce montant a été appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de
la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis, qui ont
décidé de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023,
malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle
se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et
le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres
assureurs qui vous proposent des montants différents de
cotisations, mais la répartition doit être au minimum prise
en charge à 50 % par l’employeur.
(5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise
de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %).
Coefficient : 0,2397
Réduction : 2 147,25 × 0,2397 = 514,69 €.
(6) Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient
d’une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire.
Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 salariés
et plus, et de moins de 250, bénéficient d’une déduction
forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font
l’objet d’une réduction de cotisations salariales, dans la
limite d’un taux de 11,31 %.
(7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations
salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation
chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre
une revalorisation de
1,7 % de la CSG (2 147,25 × 3,15 %)
- (2 147,25 × 1,7 %) = 67,64 – 36,50 = 31,14
(8) Le salaire net à déclarer aux impôts se compose du
salaire brut moins les cotisations sociales, moins les heures
supplémentaires, plus la CSG-CRDS non déductible, ainsi
que la CSG assise sur les heures supplémentaires (219,61 × 98,25 % × 6,80 % = 14,67) qui est intégralement non
déductible du revenu imposable, plus la part patronale de
mutuelle. Ce qui donne un salaire imposable de :
2 147,25 – 458,52 – 219,61+ 62,13 + 14,67 + 23,46 = 1 569,38 €
Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er mai 2023
Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de 15 salariés.
Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf
Présentation de la fiche de paie
(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
(2) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 927,64 × 98,25 %) + 8,29 + 23,46 = 1 925,66 €.
(3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur.
(4) Sont regroupés : la contribution autonomie solidarité (CAS à 0,30 %), le Fnal à 0,1 %, la contribution au financement des organisations syndicales à 0,016 %, la taxe d’apprentissage à 0,68 % et la contribution formation continue à 1 %, soit un total de 2,10 %.
(5) Réduction Fillon à partir du 1er mai 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %).
Coefficient : 0,2395
Réduction : 1 927,64 × 0,2395 = 461,67€.
Si nous avons toujours fait figurer la réduction Fillon dans le modèle de fiche de paie à titre informatif, il est obligatoire désormais de mentionner le montant de tous les allègements de cotisations.
(6) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (1 927,64 × 3,15 %) - (1 927,64 × 1,7 %) = 60,72 - 32,77 = 27,95 €.
(7) Il faut mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue opérée au titre du prélèvement à la source. Dans cet exemple, le salarié n’est pas imposable.
Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2023
Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur. Il n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf
Présentation de la fiche de paie
(1) La durée de travail dans cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié.
(2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 %du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (2 100,60 × 98,25 %) + 9,03 + 23,46 = 2 096,33 €.
(4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit une cotisation à hauteur de 46,92 €. Ce mon-tant a été appliqué dès juillet 2022 par les assureurs histo-riques de la branche, Klésia et Malakoff Humanis, qui ont décidé de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait, conformément à la loi, à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum prise en charge à 50 % par l’employeur.
(5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %).
Coefficient : 0,2397
Réduction : 2 100,60 × 0,2397 = 503,51 €.
(6) Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,50 € par heure supplémen-taire. Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 sala-riés et plus, et moins de 250, bénéficient d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une réduction de cotisations salariales, dans la limite d’un taux de 11,31 %.
(7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisa-tion chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (2 100,60 × 3,15 %) - (2 100,60 × 1,7 %) = 66,17 – 35,71 = 30,46.
(8) Le salaire net à déclarer aux impôts se compose du salaire brut moins les cotisations sociales, moins les heures supplémentaires, plus la CSG-CRDS non déductible, ainsi que la CSG assise sur les heures supplémentaires (214,84 × 98,25 % × 6,80 % = 14,35) qui est intégralement non déductible du revenu imposable, plus la part patronale de mutuelle. Ce qui donne un salaire imposable de : 2 100,60 –449,11 - 214,84 + 60,79 + 14,35 + 23,46 = 1 535,25 €.
Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2023
Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de 15 salariés.
Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf
Présentation de la fiche de paie
(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
(2) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 885,76 × 98,25 %) + 8,11 + 23,46 = 1 884,33 €.
(3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur.
(4) Sont regroupés : la contribution autonomie solidarité (CAS à 0,30 %), le Fnal à 0,1 %, la contribution au financement des organisations syndicales à 0,016 %, la taxe d’apprentissage à 0,68 % et la contribution formation continue à 1 %, soit un total de 2,10 %.
(5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %).
Coefficient : 0,2395
Réduction : 1 885,76 × 0,2395 = 451,64 €.
Si nous avons toujours fait figurer la réduction Fillon dans le modèle de fiche de paie à titre informatif, il est obligatoire désormais de mentionner le montant de tous les allègements de cotisations.
(6) Il faut mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue opérée au titre du prélèvement à la source. Dans cet exemple, le salarié n’est pas imposable.
(7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (1 885,76 × 3,15 %) - (1 885,76 × 1,7 %) = 59,40 - 32,06 = 27,34 €.
Taux du Smic et modèles de fiches de paie précédents
- 2022
Taux du Smic 2022
Modèles de fiche de paie 2022
- 2021
Taux du Smic 2021
Modèles de fiche de paie 2021
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Mise à jour : octobre 2023
Juridique |
mardi 17 juillet 2012
claire
jeudi 21 novembre 2019
Bonjour Mme Rabillet,
Il me semble que la CSG et le CRDS calculées sur les heures supplémentaires ne sont pas déductibles pour le calcul du salaire net imposable.
Si tel est le cas, ne faudrait-il pas recalculer ce salaire net imposable dans vos modèles de fiche de paye ?
Merci pour votre retour
Pascale CARBILLET
mardi 3 décembre 2019
Raepsaet THIERRY
mardi 26 novembre 2019
DUPONT ISABELLE
vendredi 29 novembre 2019
claire
lundi 13 janvier 2020
Pascale CARBILLET
mardi 14 janvier 2020
claire
mercredi 15 janvier 2020
Laurence
mercredi 29 janvier 2020
Juridique
lundi 25 novembre 2019