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À la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues le lundi 23 mars, les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission professionnelle HCR ont décidé d’accompagner les salariés et les entreprises de la branche HCR dans cette crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.
- Les cotisations des prestations HCR prévoyance du 1er trimestre ont déjà été prélevées sur les bulletins de paie des salariés depuis Janvier. Ces cotisations sont normalement appelées au 15 mars. Il est possible pour l’employeur sur simple demande à son interlocuteur habituel d’obtenir un étalement du règlement.
- Les cotisations des prestations HCR prévoyance pour le 2ème trimestre, ne seront pas appelées au 15 juillet 2020 ni pour la part salarié ni pour la part employeur.
Aussi, il ne sera prélevé aucune cotisation pour ce second trimestre aux entreprises et salariés adhérents au contrat HCR Prévoyance Santé, reportant ainsi la prochaine échéance au 15 Octobre.
Ces cotisations seront versées par le fonds de réserve de la branche qui contribue notamment à la mutualisation du régime, sur la base des effectifs présents avant la crise en lieu et place de leurs bénéficiaires.
Salariés comme employeurs sont donc exonérés du paiement des cotisations de mutuelle et de prévoyance pour ce second trimestre, tout en continuant à bénéficier des prestations assurées par les assureurs.
Le fonds d’action sociale est doté d’un budget d’un million d’euros
Le fonds d’action sociale de la branche, qui existe depuis 10 ans, continuera d’instruire les situations les plus urgentes pour les salariés en difficultés et se dote même d’un budget exceptionnel d’1 million d’euros afin d’y répondre.
Seules les entreprises adhérentes à ces assureurs bénéficient de cette exonération
Lors de la mise en place du régime prévoyance et de la mutuelle frais de santé de la branche des CHR, les partenaires sociaux avaient prévues l’obligation de souscrire un contrat auprès de l'un des assureurs désignés par la branche. Pour la santé : Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp pour la prévoyance.
Ces clauses de désignation ont été censurées par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, permettant au chef d’entreprise de retrouver la liberté de choisir son organisme assureur.
Si l’entreprise n’est pas assurée Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp, il ne peut revendiquer ces dispositions et doit s’adresser à son assureur pour voir quel dispositif il a mis en place.
Publié par Pascale CARBILLET
mercredi 25 mars 2020
Ce dispositif a été négocié par les partenaires sociaux lundi 23 mars, je ne suis pas sur s'il prend en charge les salariés qui ne sont pas en activité partielle. Je demande et revient vers vous.
mercredi 25 mars 2020
Bien sur il faut que l'entreprise soit assurée par Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp.
Pour les entreprises qui avaient décidé de changer d'assureur pour la mutuelle ou la prévoyance, cette règle n'est pas applicable.
lundi 30 mars 2020
Les cotisations prévoyance HCR (0.80%) sont-elles dues sur l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés ? Et si oui doit-on reconstituer leur salaire comme s'ils avaient travaillés selon leur horaire normal (comme le demande certains organismes de prévoyance). Merci d'avance.
lundi 20 avril 2020
Les cotisations de prévoyance (0.80%) et mutuelle (28€) ne seront pas appelées pour le 2nd trimestre 2020.
KLESIA préconise de mettre la part employeur à 100% (et de mettre le versement DSN à zéro), cependant en procédant de la sorte, ce montant patronal va être soumis à CSG/CRDS, forfait social à 8% et impôt sur le revenu...
Cordialement
lundi 20 avril 2020
KLESIA indique sur son site que les indemnités d'activité partielle doivent être soumises à cotisations prévoyance, or ce sont des revenus de remplacement. Doivent-elle vraiment être soumises à cotisations prévoyance ?
Merci d'avance
Cordialement
mercredi 22 avril 2020
Dans le cadre d une future acquisition (courant juin) de commerce et si nous souscrivons a l un de partenaires sociaux, pourra t on bénéficier de ces exonerations ou ne concernent elles que les commerces deja en activité?
Merci d avance
mercredi 22 avril 2020
mercredi 22 avril 2020
les cotisations de mutuelles et de prévoyance ne s'appliquent pas normalement sur les indemnités d'activité partielle, mais les assureurs disent le contraire. Je leur ai demandé le texte de référence.
mercredi 22 avril 2020
jeudi 23 avril 2020
jeudi 23 avril 2020
Pour les fiches de paie, concernant l'exonération mutuelle patronale et salariale, Klésia recommande de faire un paramétrage 100 % employeur concernant la cotisation mutuelle.
Dans ce cas, on se retrouve avec la part salariale et patronales dans les cotisations patronales.
Est ce normal ?
Doit t'on, dans ce cas, mettre le chiffre 0 dans la DSN?
Merci.
mardi 12 mai 2020
vendredi 29 mai 2020
mercredi 25 mars 2020