17
6
WK\WJZM
Blogs des Experts
&
Questions-Réponses
sur
Nouvelle grille de salaire
applicable à compter du
1
er
juin 2013
Où trouver la dernière grille des salaires ? J’en
suis restée à celle de juillet 2012 et aujourd’hui
je souhaiterais savoir où nous en sommes pour
établir les salaires de mes employés fin mai.
Merci de votre réponse.
JACQUELINE
Jusqu’au 31 mai 2013, c’est toujours la grille de salaire de
l’avenant n° 14 du 1
er
mars 2012, entrée en vigueur au
1
er
juillet 2012, qui est applicable, à l’exception deux premiers
échelons rattrapés par la réévaluation du taux horaire du smic
au 1
er
janvier 2013 et qui sont donc fixés à 9,43 €.
En revanche, à compter du 1
er
juin 2013, c’est la grille de
salaire de l’avenant n° 16 qui entre en application.
L’avenant n° 16 du 10 janvier 2013 à la convention
collective des HCR du 30 avril 1997 relatif aux salaires
a été étendu par un arrêté publié au
Journal officiel
du
28
mai 2013. Le texte prévoit qu’il entrera en application
le premier jour du mois suivant la publication de son
arrêté d’extension. En conséquence, il est d’application
obligatoire à compter du 1
er
juin 2013 pour toutes les
entreprises comprises dans le champ d’application de
la convention collective du 30 avril 1997. Cet avenant
s’applique à l’ensemble des salariés, y compris ceux
embauchés sous contrat en alternance. Sont concernées
les entreprises suivantes : hôtels et hébergement
similaire, restauration traditionnelle, restauration
en libre-service de type cafétéria, débits de boissons,
traiteurs, bowlings. Ces entreprises sont généralement
répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10 Z, 56.10A,
56.10
B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.11 Z.
L’avenant n° 16 concerne les entreprises situées en France
métropolitaine et dans les départements d’outre-mer
(
Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe). La grille
de salaire, applicable à compter du 1
er
juin 2013 à tous les
salariés du secteur, est donc la suivante :
Niveau
I
II
III
IV
V
Échelon 1
9,52
9,73
10,21
10,80
12,74
Échelon 2
9,55
9,87
10,30
10,98
14,85
Échelon 3
9,60
10,18
10,55
-
18,16
Blog des Experts :
‘
Droit du travail en CHR
(
modèles de contrats et paie inclus)’
UN BILAN AVEC
UN CONSEILLER
MÉDICIS, C’EST
TOUT DE SUITE
DIFFÉRENT
COMMERÇANTS, ARTISANS
ET CHEFS D’ENTREPRISE
ÉPARGNE
RETRAITE
1
BILAN
RETRAITE
OFFERT
Mutuelle des Entreprises et des Indépendants du
Commerce,de l’Industrie et des Services,18 rue de
l’Amiral Hamelin - 75780 Paris cedex 16.Mutuelle
adhérente à la FNMF et soumise aux dispositions du
livre II du code de la Mutualité.N° d’immatriculation
au Conseil Supérieur de la Mutualité :315 062 687.
©J.Rouxel – aaa – 2013
Parce que nous sommes
les mieux placés pour réaliser
un bilan retraite pour vous
U
ÝVÕÃÛiiÌÊÀjÃiÀÛjÃÊ>ÕÝÊViÀX>ÌÃ]Ê>ÀÌÃ>ÃÊiÌÊV
ivÃÊ
`½iÌÀi«ÀÃiÊ`j«i`>Ìð
U 1iÊ`iÃÊÀ>ÀiÃÊÀ}>Ã>ÌÃÊiÊ À>ViÊDÊiÊýVVÕ«iÀʵÕiÊ
`iÊÀiÌÀ>ÌiÊViʵÕÊiÊ}>À>ÌÌʽiÝ«iÀÌÃiÊDÊÙÊiÃÊL>µÕiÃÊiÌÊiÃÊ
V«>}iÃÊ`½>ÃÃÕÀ>ViÊÃÌÊ`iÃÊ}jjÀ>ÃÌiÃÊ`iÊÌÕ̰
U `ÃÌÀjiÊ«>ÀÊ`iÃÊViÀX>ÌÃ]Ê>ÀÌÃ>ÃÊiÌÊV
ivÃÊ
`½iÌÀi«ÀÃiÊjÕÃ]ÊiÕÝkiÃÊ>`
jÀiÌÃ]ʵÕÊÌÊiÊÃÕVÊ`½ÕiÊ
ÀiÌÀ>ÌiʵÕÊiÕÀÊÃÌÊ>`>«Ìji°
UÊ1iÊÃÌÀÕVÌÕÀiÊÕÌÕ>ÃÌiÊ>ÕÊÃiÀÛViÊ`iÊÃiÃÊ>`
jÀiÌÃÊ>ÕÊ
VÌÀ>ÀiÊ`iÊ}ÀÃÃiÃÊÃÌÀÕVÌÕÀiÃʵÕÊ«ÀÛj}iÌÊiÕÀÃÊ>VÌ>Àið
APPELGRATUITDEPUISUNPOSTEFIXE
COTISATIONS
DÉDUCTIBLES
fiscalement
Par email : bilanretraite@mutuelle-medicis.com
Prenez rendez-vous avec un conseiller Médicis
Du lundi au vendredi de
H Ì H ET DE H
à 1 h
N°Vert
0 800 240 240