Bonjour Max

Au vu des impacts des eaux usées chargées en graisses sur le réseau et la santé du personnel d'assainissement, les collectivités, dans leurs règlements d'assainissement et lors de la délivrance des autorisations d'exploitation dont la détention est obligatoire pour les établissements qui rejettent leurs effluents dans le réseau collectif, notamment ceux qui disposent de cuisines, rendent généralement la mise en place d'un bac à graisses obligatoire.
Textes de référence :
? Article L 541-21-1 du Code de l'environnement.
? Articles R 543-226 et suivants du Code de l'environnement.
? Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
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Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr