Questions - Réponses

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Ouverture bar à jeux : où trouver un document qui distingue Vente de marchandise et Prestation de services ?

Bonjour, j'envisage d'ouvrir un bar à jeux (mes clients accéderont gratuitement à une ludothèque et consommeront sur place des boissons (licence4) et snacking). Je souhaiterais dans un premier temps exercer en micro entreprise. Je n'arrive pas à savoir si je serais considéré par l'administration comme une activité de prestation de service ou de vente de marchandise. La distinction est importante car elle détermine les seuils maximum de chiffre d'affaires, le taux de cotisations sociales et l'abattement pour déterminer le revenu imposable. J'essaie de trouver un tableau qui indiquerait en fonction du code NAF la classification en "Vente de marchandise" ou "Prestation de services", mais je n'en ai pas trouvé. Pourriez-vous m'aider ? Merci. Bien cordialement, Laurent Decroix Juridique | laurent decroix | Il y a 5 jours

Déclaration manipulation denrées alimentaires : un hôtel faisant uniquement le petit déjeuner est-il concerné ?

Bonjour, Dans les professions concernées par cette déclaration on ne trouve pas les hôtels bureau. Est-ce qu'un hôtel faisant uniquement le petit-déjeuner est concerné aussi ? Il y a-t-il un "volume" minima en dessous duquel pas d'obligation ? Egalement pas très clair, il est noté que cette déclaration doit être faite avant l'ouverture, ou en cas de changement. Aucun changement chez nous et nous sommes ouverts depuis 10 ans, dois-je comprendre que nous n'avons pas l'obligation de toutes façons ? Merci de votre aide et réponse Cordialement Mme BOURJAT Hôtel les Bouis - Ramatuelle Hygiène - Juridique | Maryline BOURJAT | jeudi 20 juin 2024

Délai de carence entre 2 CDD :quel est le décompte lorsque l'entreprise ferme pour congés ?

Bonjour, En considérant que le délai de carence entre 2 CDD à respecter se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise (comme par exemple, les jours fériés sont exclus du calcul). D'où ma question, lorsque cette dernière ferme pour congés, doit-on prendre en compte ces jours de fermeture dans le calcul ou ne faut-il pas les décompter, le délai de carence s'en retrouvant d'autant prolongé...? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Juridique | Anonyme | vendredi 14 juin 2024
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