Indemnités repas ICN - calcul ?
Bonjour,
Je suis responsable d'une résidence de tourisme (salariée d'un groupe), dans laquelle se trouve un restaurant, géré par le même groupe (mais avec un SIRET différent de celui de la résidence). Je suis en CDI à mon poste depuis 2012.
Jusqu'en 2015, je dépendais de la CCN du tourisme social et familial et bénéficiais de l'AN repas. Il était précisé sur mon contrat de travail "AN repas pendant les périodes d'ouverture du restaurant". Je pouvais donc prendre 2 repas par jour au restaurant de la résidence, environ 6 mois par an. De même que les autres employés (en CDD).
La direction du groupe a décidé en 2015 que les salariés de la résidence ne pourraient plus bénéficier de l'AN repas, car cela représentait un coût trop important pour le groupe (mais les salariés du restaurant, eux, pouvaient continuer à l'être). La mention AN repas n'a donc plus été ajoutée sur les contrats des nouvelles personnes embauchées en CDD, mais mon contrat de travail n'a pas fait l'objet d'un avenant, donc cette mention apparaît toujours (sans compensation).
En 2015, résidence et restaurant ont été repris par un autre groupe, dépendant de la CCN HCR. Seuls les salariés du restaurant ont continué à être nourris (repas pris au restaurant), pas ceux de la résidence. Aucune indemnité compensatoire ne nous a été proposée / versée.
Nous avons découvert il y a seulement quelques mois, que notre employeur devait nous verser des indemnités, s'il n'était pas en mesure de nous fournir le repas, et sommes donc plusieurs à réclamer les indemnités de ces 3 dernières années depuis. Avec la particularité de mon côté d'avoir toujours la mention AN repas dans mon contrat de travail.
La résidence dans laquelle nous travaillons comporte plusieurs bâtiments dans lesquels se trouve les appartements pour les clients, et un bâtiment avec la réception. L'équipe ménage ne travaille pas à la réception (sauf pour prendre les infos), mais dans les bâtiments d'habitation. Les clients peuvent arriver et partir tous les jours de la semaine. La partie "résidence" est donc toujours ouverte en quelque sorte (il y a des clients sur le site en saison 7/7, 24h/24), mais la réception, a des horaires d'ouverture au public limités :
Du dimanche au jeudi : 9h30 - 12h / 16h - 18h
Vendredi : 9h30 - 12h / 16h - 19h
Samedi : 9h - 19h
L'équipe ménage (en contrat 35h), nettoie les logements après les départs du matin (après 12h), en vue des arrivées de l'après-midi et ne part en pause généralement que vers 14h ou 15h. Idem de mon côté où je profite du midi pour faire de l'administratif, gérer le suivi des départs, contacter les clients retardataires (il y en a tous les jours, qu'il faut appeler et pour lesquels il faut rouvrir la réception pour récupérer les clés, etc.), suivre l'avancée des ménages, traiter les informations qui me sont remontées par l'équipe ménage au fur et à mesure de leur avancée (ex : problème technique nécessitant de déplacer un client prévu), réceptionner les livraisons, gérer les imprévus, etc. La résidence comportant plusieurs centaines d'appartements, les aléas sont notre quotidien. Je pars rarement manger avant 14h30 / 15h.
Notre employeur considère aujourd'hui qu'il ne doit nous verser une indemnité repas que pour la journée du samedi (pour un repas donc par semaine), car c'est le seul jour où la réception est ouverte en continu.
Est-ce le cas légalement parlant ? Ou est-ce que l'équipe ménage peut prétendre à un repas par jour travaillé (5 repas / semaine) ?
Quid de mon cas particulier où il considère que je n'ai le droit également qu'à un repas par semaine, alors que je suis là tous les midis et souvent au-delà de 19h le soir, et que j'ai toujours l'AN repas en saison dans mon contrat de travail ?
Je précise que le restaurant n'est plus ouvert au public depuis 2022, seulement sur réservation, en location de salle pour des évènements de type mariages, séminaires, etc.
Par avance, merci pour votre retour.
Juridique |
Anonyme |
vendredi 31 mai 2024
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