Questions - Réponses

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Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant en faveur de l’indemnité compensatrice de nourriture ?

Bonjour, j ai cru lire quelque part il y a quelques temps sur ce forum qu un salarié de HCR avait refusé de recevoir des titres restaurant a la place de l indemnité compensatrice de nourriture. Depuis différentes lecture je me suis aperçu que , en ce qui concerne les repas des salariés, l avantage en nature ou l indemnité compensatrice de nourriture, soumis a cotisations sont normalement inclus au salaire brut. Ce salaire brut comptant pour le calcul des points retraite il semble donc plus avantageux pour le salarié de ne pas recevoir de titres restaurant en remplacement de l avantage en nature ou indemnité compensatrice de nourriture, sachant que ces titres restaurant n'apparaissent pas dans le salaire brut. Cela est-il juste ou pas? Merci pour votre réponse. Juridique | Anonyme | mardi 26 novembre 2024

Le paiement du salaire peut-il être liée à la signature du solde de tout compte par le salarié ?

Bonjour, Devant la recrudescence de STC non récupérés, non signés qui s'amoncellent dans notre bureau, nous avons fini par demander au salariés de venir sur place pour récupérer leur STC (et le signer). A ce moment nous les payons sur place (par virement ou par chèque). Sachant que si malgré nos nombreuses relances, le salarié ne vient pas au bout de quelques semaines nous le payons tout de même… Pouvons- nous réellement faire cela ? Juridique | Anonyme | samedi 23 novembre 2024

Un salarié licencié, juste avant le versement, est il tout de même éligible à la PPV ?

Bonjour Un salarié signe la DUE relatif à la Prime de Partage de la valeur en Octobre pour un versement en une seule fois sur "le bulletin du mois de Novembre". Le salarié est licencié pour faute lourde le 18 novembre. La DUE stipule que "la prime sera attribuée à tous salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime". Il était prévu de versée cette prime fin novembre à tous les salariés. Le salarié salarié licencié est il tout de même éligible à la PPV ? En vous remerciant par avance Juridique | Anonyme | vendredi 22 novembre 2024

Une location hôtelière permet-elle une demande d’aide au logement ?

Bonjour Nous louons 1 chambre au mois en tant que location hôtelière. L'occupant nous demande de remplir une attestation de loyer pour bénéficier d'allocations familiales d'aide au logement. Sommes-nous autorisés à remplir ce type de formulaire, sachant que pour nous c'est un client qui loue sur une longue durée mais ce n'est pas notre locataire Merci pour votre réponse. Fonds de Commerce | Anonyme | mercredi 20 novembre 2024

Un café ou une boisson consommée par un salarié constitue-t-il un avantage en nature ?

Bonjour, J'ai un restaurant Mes salariés mangent sur place le midi et le soir. Il y a donc 2 avantages en nature. Un collègue restaurateur me dit que son comptable décompte des avantages en nature supplémentaires lorsqu'un salarié consomme un café au cours de la journée ou une boisson. Dois je vraiment compter cet avantage en plus ? Si oui, comment l'évaluer ? Juridique | Anonyme | vendredi 8 novembre 2024

Comment mettre fin à l'utilisation de chambre meublée dans un hôtel ?

Bonjour, Nous exploitons un établissement bar-restaurant-hotel que nous allons vendre. Notre repreneur ne souhaite pas continuer l'activité hotel et nous demande de mettre fin avant la vente, aux locations actuelles qui consistent en 6 chambres meublées très simplement (1 lit, 1 armoire et 1 lavabo) à des personnes qui sont là à l'année. Comment doit on procéder ? Quel est le formalisme à respecter ? Quels sont les délais ? Les locataires peuvent ils s'y opposer ? Merci pour votre réponse. Fonds de Commerce | Anonyme | vendredi 8 novembre 2024

Une rétroactivité est-elle prévue pour les salaires dus en cas de passage d’échelon avant l’application de l’avenant ?

Bonjour, Suite à votre article relatif à l'arrêté du 3 octobre 2024 publié au JO du 16 octobre, étendant l'avenant 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle des salariés classés Echelon 1 Niveau I, comment comprendre la notion d'ancienneté "décomptée à partir de la signature de l'avenant" soit le 1er juin 2023 alors que l'avenant est applicable à partir du 1er jour du mois suivant l'extension, soit le 1er novembre 2024. Concrètement, si nous prenons l'exemple d'un salarié embauché en octobre 2022, à quelle date doit il passer à l'Echelon 2 du Niveau I ? Y a-t-il une rétroactivité entraînant un rattrapage de salaire ? Merci d'avance de vos précisions. Cordialement. Juridique | Anonyme | jeudi 7 novembre 2024

Le téléphone est-il obligatoire dans les chambres ?

Bonjour. Nous sommes un hôtel 4**** de 38 chambres ERP de 5ème catégorie et avons 1 téléphone dans chaque chambre client, relié au standard. Mais ces téléphones sont vieux et nous nous posons la question de leur remplacement ou de leur suppression. La question est donc de savoir si la loi ou le classement hôtelier nous oblige encore aujourd'hui à avoir un tel équipement dans les chambres? Merci. Eric Juridique | ERIC CAV. CANNES | jeudi 31 octobre 2024

Où trouver les spécificités de conservation des produits sensibles comme les produits tranchés ou les sauces à base d'œuf ?

Bonjour Dans le cadre de la réglementation je ne trouve pas les spécificités sur les durées de conservation de produits sensibles type produits tranchés, sauce à base d'œuf, smoothies etc. J'aurai aimé savoir quelles sont les DLC secondaires de ces préparations (et la liste de ces produits dits sensibles) ainsi que le/les texte/s qui l'encadre/nt, pouvez vous m'aider ? Bien à vous Amélie Hygiène | Amélie SAMOGGIA | mardi 29 octobre 2024
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