Licence de débit de boissons de 4e catégorie : peut-il y en avoir 2 dans une même commune ?
lundi 21 septembre 2009
Une commune du haut Var possède (après achat) une licence de débit de boissons de 4ème catégorie qui est exploitée par un établissement labellisé Bistrot de Pays) La licence est intégré au bail commercial (forme d'exploitation légale par ailleurs).
Est-ce que cette même commune peut acquérir une 2 ème licence de débit de boissons de 4ème catégorie exploitée ce jour dans la même commune. Le maire ne souhaitant pas que cette licence soit transférée dans une autre commune et désire la destiner à l'exploitation par le comité des fêtes
lundi 28 septembre 2009
Équipement