14 juillet et 15 août travaillés en 2 CDD : a-t-on le droit de les récupérer ?

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perret

mardi 7 juin 2011

bonjour, après 2 CDD (ds la même maison) 1 de 5 mois en 2010, 1 de 7 mois cette année, ai-je droit à la récupération de jours fériés travaillés. Merci de vore réponse.

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bailet

mardi 7 juin 2011

Bonjour

Nous sommes dans la même situation :-)

Cette notion d'ancienneté est difficie à comprendre.

Si chaque année je fais un CDD de 11 mois dans une entreprise différente, je n'aurais le droit à aucun jour férié

Slts

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Thalie

mardi 7 juin 2011

N'oubliez pas qu'un cdd c'est 10% de salaire en plus (prime de précarité)...
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 7 juin 2011

En réponse à Perret, Vous pourrez bénéficier cette année de jours fériés, car vous remplissez la condition minimum d'ancienneté de 9 mois requise pour les contrats saisonniers.
Les jours fériés garantis au prorata pour les saisonniers

L'article 6.2 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 prévoit que les salariés saisonniers ayant 9 mois d?ancienneté ont droit aux 10 jours fériés (dont 6 jours fériés garantis et 4 jours fériés ordinaires) mais au prorata de la durée de leur contrat de travail.

Attention ! L'avenant n° 6 a augmenté le nombre de jours fériés auxquels ont droit les salariés. Ceux-ci peuvent bénéficier de 10 jours fériés en plus du 1er mai, et ce, au prorata de la durée de leur contrat. Mais surtout, cet accord a réduit l'ancienneté nécessaire à un saisonnier pour bénéficier de ces jours. Désormais une ancienneté de 9 mois suffit pour prétendre à ces jours contre 1 an auparavant.
Cette condition d'ancienneté s'apprécie en cumulant la durée des contrats de travail du saisonnier dans une même entreprise.

Exemple : Un saisonnier qui a été titulaire d?un contrat de 3 mois en 2010, et revient cette année dans la même entreprise pour un contrat de 6 mois, remplit bien la condition d'ancienneté pour prétendre à ces jours fériés (ce qui n'aurait pas été le cas selon l'accord précédent du 5 février 2007).

Le nombre de jours auquel il a droit va dépendre de la durée de son contrat : 6 mois x 6 ÷ 12 = 3.

En cas de calcul donnant lieu à un arrondi, il faut prendre l'unité supérieure. Exemple : un CDD de 9 mois x 6 ÷ 12 = 4,5 qui doit être arrondi à l'unité supérieure, en conséquence ce salarié a droit à 5 jours fériés garantis.

Un jour férié garanti est un jour férié qui donne lieu à une autre journée de repos en compensation ou qui doit être payé et ce même si le salarié était en repos ce jour-là.

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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 7 juin 2011

En réponse à Baillet, l'ancienneté des contrats se cumule uniquement dans une même entreprise. Si chaque année, vous effectuez des contrats dans des entreprises différentes vous ne pouvez revendiquez les jours fériés sauf le 1er mai qui est le seul jour férié accordé par le code du travail.
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Agnès G'

mercredi 15 juin 2011

Merci Pascale pour ces précisions.
Dans l'hotellerie nous avons souvent des contrats d'extras, des saisonniers ou des contrats de remplacement... assurés par une même personne.
Pour ma part je n'accorde pas de jours fériés aux CDD puisque je ne considérais pas que les périodes de contrats se cumulaient pour l'obtention des jours fériés.
Quelqu'un connaitrait-il un logiciel (simple et pas cher si possible) pour gérer ces cumuls de contrats ?

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