2 hôtels de 8 et 9 salariés : peut-on procéder à l'élection d'un délégué du personnel ?

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Florian

vendredi 23 septembre 2011

je travail en temps que responsable dans deux hotels dans le même quartier avec des entités juridiques différentes. L'un posséde 8 salariés, l'autre 9 salariés.
Les deux sociétés appartiennent à la même personne.
Les employés travaillent tous dans un seul hôtel. Mais ce n'est pas le cas des agents de maitrises, au nombre de deux, qui travaillent chacun dans les deux hôtels à la fois, l'un employé dans l'une des entreprise, l'autre dans la deuxième.
Un employé me demande au titre de l'unité économique et d'intérets dezs deux entreprises de procéder à l'élection d'un délégué du personnel.
Est ce possible? Je pensais qu'il fallait 50 salariés pour reconnaitre une unité économique.

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squier

vendredi 23 septembre 2011

Question préalable sur l'UES

"L'unité économique et sociale est un ensemble de plusieurs entités juridiques distinctes (sociétés) qui ont une complémentarité d?activité, une communauté de pouvoirs et de direction, et une communauté de travailleurs"

A défaut de ces 3 conditions, il n'y a pas d'UES

C'est exterment difficile de prouver une complémentarité d'activité entre 2 ou plusieurs hôtels dans des lieux par définition différents.

Un hôtel ne travaille pas pour un autre.

Slts

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