precisions
A la lecture des differents echanges, j aimerais qq precisions svp.
Demarrant une création de saladerie restauration rapide avec licence restaurant et ne comptant pas au depart faire appel à un brasseur pour economiser une marge substantielle et pour des appro relativement modestes au demarrage, je comptais m alimenter en direct pour le vin (grossiste, exploitant vinicole) en prenant bien entendu garde aux obligations de ces derniers (droits payés..., cf blog expert).
Est ce donc le transport qui pose probleme si on le fait soit meme?
En est il de meme pour la biere (Metro)?
Merci de vos avis
Bien amicalement

précisions
Bonjour,
Je tiens tout de suite à vous rassurer, dans votre cas vous n’avez pas de soucis à vous faire, même si vous effectuez le transport vous-même. En effet, Les vins que vous allez acheter chez des grossites ou chez des producteurs seront munis d’une CRD ( capsule représentative des droits) y compris les bag in box. (1).
Généralement la mention CDR figure sur les caisses et les cartons.
Pour la bière, lors du transport vous devez être en mesure de présenter la facture en cas de contrôle ( généralement effectué par la Douane) .
Vous faites référence à Métro, pour tous les produits alcoolisés achetés dans cette enseigne, tous les droits sont réglés globalement, que les bouteilles soient munies de CRD ou non (certains vins étrangers et certains spiritueux ne sont pas présentés sous CRD), la facture suffit lors d’un contrôle durant le transport ou dans l’établissement.

(1)Juste pour information : Extrait du Bulletin Officiel des Douanes du 21 avril 2001
« ... La couleur du fond permet de déterminer d'un seul coup d'œil la nature du produit contenu dans la bouteille ou le récipient, à savoir :
- VERT pour les vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS). La mention "champagne" est ajoutée au timbre fiscal de ce mousseux ;
- BLEU pour tous les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin ;
- ORANGE pour les produits intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Macvin du Jura, Porto, Xérès, Pommeau de Normandie...). La mention "VDN" est ajoutée au timbre fiscal des vins doux naturels (Maury, Muscat de Rivesaltes, Banyuls, Beaumes de Venise, Samos grand cru, Muscat du cap Corse...)
- GRIS pour les autres produits intermédiaires (ratafia...) ;
- JAUNE D’OR pour le cognac et l’armagnac ;
- ROUGE pour le rhum traditionnel des DOM ;
- BLANC pour les autres alcools.

remerciements
Merci bcp, réponse très claire.
Je suis donc rassuré!
amicalement

Achat boissons alcoolisées en grandes surfaces
Concernant l’achat de boissons alcoolisées en grandes surfaces, il y a eu plusieurs réponses sur le blog. Fin mars, dans une de mes réponses j’ai mentionné :
« Sur un sujet aussi sensible, pour être affirmatif, il faut pouvoir citer des références ( lois, décrets, instructions de la DGCCRF…) cela demande un peu de temps, car c’est un vrai maquis. Je me mets au travail. Dès que j’ai des informations fiables et officielles je reviens dans la discussion ».
Le temps a passé, vous avez peut-être pensé que je vous avais oublié. Que nenni. Durant cette longue période, j’ai contacté de très nombreuses personnes, dans l’administration mais aussi dans la grande distribution. J’ai eu confirmation qu’il s’agit d’un vrai maquis… La plupart du temps, je n’ai pas eu de réponse ou des réponses très évasives. J’ai insisté. Je ne le regrette pas. En effet, j’ai obtenu la réponse suivante de la DIRECTION REGIONALE DES DOUANES - BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES :

« Aprés étude de votre demande, je vous transmets les éléments d'information suivants :

a) Un restaurateur peut acheter des boissons en grandes surfaces afin de les revendre dans son établissement. Les boissons doivent circuler sous titre de mouvement entre le magasin et son débit. Il est tenu de conserver les factures d'achat afin de légitimer l'opération. »

Merci
On ne doutait pas de votre perspicacité ni de votre précision, nous voilà satisafaits.
Merci pour ces recherches.
La "circulation sous titre de mouvement" correspond à la possession par celui qui transporte d'une facture et des CRD?

Merci ae/24
Oui, CDR en règle générale et factures pour quelques cas particuliers.
Ces documents peuvent être requis par l'administration non seulement au cours de transport mais pendant toute la période durant laquelle le produit est stocké dans l'établissement.
Cordialement.

Parfait, merci.