Achat licence IV : comment s'assurer qu'elle est valable ?
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mercredi 7 mars 2012
je suis gérante d'un lieu parisien qui va ouvrir, avec une salle de concert. J'ai suivi le stage " permis d'exploitation", de 2,5 jours.
Je souhaite maintenant acheter une licence 4 pour ce lieu.
Je suis en contact avec un cabinet qui peut m'en vendre une.
Je ne suis trop proche d'aucun établissement "sensible". Quelles sont les éléments que je dois valider pour être certaine que la licence que l'on me vend est valable, et qu'il n'y aucune 'entourtoulpe" . merci d'avance de votre réponse
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lundi 1 octobre 2012
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dimanche 23 juillet 2017
Juridique
mercredi 21 mars 2012