CDD : doit-on effectuer une période d'essai ?

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kakao

lundi 28 mars 2011

il y a t'il une période d'essai pour les cdd ?

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squier

jeudi 21 avril 2011

Oui, c'est prévu.
Mais d'un commun accord avec votre employeur, vous pouvez la supprimer

Slts
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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 21 avril 2011

la période d'essai n'est pas obligatoire. Mais pour être opposable au salarié elle doit être prévue dans le contrat de travail. Elle ne doit pas être supérieure à certaine durée fixée en fonction de la durée initiale du contrat.
Dans le chapitre période d'essai mode d'emploi vous trouverez le paragraphe suivant :

Quelle période d'essai pour un contrat à durée déterminée ?
Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail doit être signé par le salarié. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

La durée maximale de la période d'essai pour un CDD se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour le CDD en sachant que les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'un contrat inférieur ou supérieur à 6 mois.

? CDD de plus de 6 mois :
La période '?essai peut être de 1 mois maximum ;

? CDD inférieur ou égal à 6 mois :
La période d'essai se calcule à raison d'un jour par semaine dans la limite de 2 semaines.
Pour un CDD de 1 mois, la période d'essai ne sera que de 4 jours.
Pour un CDD de 3 mois, la période d'essai pourra être de 12 ou 13 jours (selon le nombre de semaines compris dans la période).
Pour un CDD de 4 mois, la période d'essai ne pourra pas dépasser 2 semaines (le calcul des jours - 16 ou 17 selon la période - dépasse la limite de deux semaines, qu'il faut donc retenir).

Attention ! Un CDD de 6 mois ne pourra pas avoir de période d'essai supérieure à 2 semaines, alors qu'un CDD de 6 mois et 15 jours pourra bénéficier d'une période d'essai d'un mois.

Il faut aussi rappeler que le fait de fixer une durée maximale de contrat à 6 mois et deux jours, afin de pouvoir imposer une période d'essai d'un mois, sans qu'une telle précision puisse s'expliquer par la réalisation de l'objet du contrat démontre de la part de l'employeur une volonté évidente de frauder la loi (Cass. soc. 10 décembre 1992, n°89-44.421).

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