Pour être opposable au salarié l'indemnité de non-concurrence doit être prévue dans le contrat de travail. Si l'employeur veut insérer une clause de non-concurrence dans un contrat en cours, il doit obtenir l'accord du salarié.
L'employeur verse l'indemnité au moment du départ du salarié de l'entreprise. Elle peut être soit un montant forfaitaire, soit un pourcentage du salaire. l'employeur la verse soit en une seule fois, soit de façon échelonnée au cours de la période de non-concurrence, dans ce cas il faut établir un buletin de paie. Cette indemnité est soumise à la CSG et CRDS ainsi qu'aux autres charges sociales. Considérée comme une indemnité compensatrice de salaire elle ouvre droit à congés payés

Sebou, il arrive qu'elle fasse partie des éléments d'un accord transactionnel lors d'une rupture de contrat quand elle n'a pas été prévue au départ.
Et dans ce cas elle ne fait plus partie des salaires.

Breizh, je ne suis pas d'accord avec votre intervention, qui est erronée. Qu'elle soit versée en une ou plusieurs fois, cette indemnité de non-concurrence est toujours une indemnité compensatrice de salaire (Cass.soc. 23 juin 2010)qui est assujettis à cotisations sociales.

Je pense que Sébou m'a comprise.