Club de sport : faut-il une licence ?

Photo
JFB

vendredi 4 mai 2012

Certains clubs vendent de la bière lors de rencontres sportives et cela s'apparente à une concurrence auprès des bars avoisinants. Quel est la règle et recours éventuels
merci

Photo
jessie r

vendredi 18 mai 2012

pour vendre de la biere à consomer sur place il faut être exploitant d'une licence de bébit de boissons (L2)

ds dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par la mairie via une demande de "débit temporaire" pour "vendre à emporter"

une jurisprudence existe pour défendre les débitants de boissons

Signaler un contenu illicite


Juridique
Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Accueil Ophélia