Congés payés : doit-on payer des indemnités nourriture ?

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titou

lundi 17 octobre 2011

Bonjour

Je vous demande de bien vouloir vouloir m'indiquer si je dois payer des IN lorsque les salariés sont en CP ?
Lors d'un STC, la base de calcul doit etre prendre en compte les In versés sur la période de référence ?

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p

mardi 18 octobre 2011

je vous reproduit un courrier figurant dans ce blog et qui répond à votre question :
Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de repas. Cette notion s'entend au sens large et comprend les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence et ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.
Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthode de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison pour chaque salarié entre les deux règles, et le choix est déterminé par la règle la plus favorable au salarié.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans le calcul de cette indemnité : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement)?
L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire.


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