Même avec un contrat de 138 heures vous avez droit à 2,5 jours de congés payés. Comme je le rappelle dans les conditions de travail des salariés à temps partiel, que je vous reproduit ci-dessous : Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congé que les salariés à temps plein. Ce droit est donc ouvert dès que le salarié a travaillé au moins 10 jours suivant l'horaire prévu à son contrat.
Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congé comme les autres salariés.
C'est simplement au niveau de son indemnisation que l'on prend en compte son statut de temps partiel. En effet, il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.
Exemple : une salariée travaille à temps partiel 3 jours par semaine, les mercredis, jeudis, vendredis, et a travaillé pendant toute la période de référence. Elle a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Elle souhaite prendre 3 semaines de vacances du lundi 8 juin au dimanche 28 juin 2009.
Calcul en jours ouvrables : elle se verra décompter 18 jours ouvrables de congés payés (c'est-à-dire tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche qui correspond au jour de fermeture habituelle de l'entreprise). Il lui reste donc encore 12 jours ouvrables de congé ;
Calcul en jours ouvrés : nous vous rappelons que 30 jours ouvrables sont équivalents à 25 jours ouvrés, c'est-à-dire 30 : 6 x 5 = 25 jours ouvrés. Cette salariée qui ne travaille que 3 jours aura donc droit à :
30 ---- X 3 = 15 jours ouvrés 6
En prenant ses vacances du 8 au 28 juin 2009 - soit une période de 3 semaines -, elle ne prendra en fait que 9 jours ouvrés de congés payés. Si elle part 4 semaines, on lui décomptera 12 jours ouvrés, et pour 5 semaines, 15 jours ouvrés.
mardi 22 mars 2011