Contrat de travail et mandat de gestion : l'employeur des salariés est-il toujours le gérant-mandataire ou le mandant ?

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Garnier Lionel

jeudi 15 mars 2012

Bonjour,

1er cas : si le mandant était aussi l'exploitant précédent et qu'il avait recruté lui-même les salariés, les contrats de travail sont-ils repris par le nouveau gérant-mandataire (qui devient alors l'employeur) ou le mandant reste-t-il l'employeur ?
2ème cas : lors de la création d'un hôtel et de la mise immédiate en mandat de gestion, est-ce toujours le gérant mandataire qui recrute et est l'employeur de tous les salariés, ou est-ce le mandant qui peut recruter des salariés (il serait donc l'employeur) qui seraient ensuite dirigés par le gérant-mandataire (sans en être l'employeur)?

Merci de votre réponse.

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