Embauche salarié mineur vacances scolaires + samedis : doit-il être annualisé ?

Suzanne

vendredi 18 janvier 2008

Nous vous remerçions pour toutes vos réponses qui nous sont précieuses.
Nous avons besoin d'un renseignement supplémentaire pour l'embauche du salarié mineur.
L'ensemble des salariés de l'entreprise ont un temps de travail
annualisé. Dans le cas ce jeune étudiant, il sera présent tous les samedi plus tous les jours des vacances scolaires. Il est payé à l'heure et notre question est la suivante : doit-il être annualisé ? Parce que dans ce cas il nous semble qui'il serait payé alors qu'il ne travaillerait pas.
Par avance merci. Cordialement.

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 18 janvier 2008

Temps partiel modulé pas adapté dans votre cas
Il me semble que le temps partiel modulé ne soit pas adapté car vous avez une trop grande variation des horaires entre les horaires scolaires et les vacances. Consultez le chapitre sur le mode d'emploi du temps partiel modulé.
Une circulaire de la DRT du 22.8.2002 interdit d'appliquer le régime de modulation aux jeunes de moins de 18 ans, mais il est vrai que cela concerne le temps plein et non pas le temps partiel.

Suzanne

mardi 22 janvier 2008

Type de contrat d'embauche d'un salarié mineur en CDI
Quel type de contrat est adaptéà l'embauche d'un mineur en CDI qui effectuera par semaine 3 heures et demi le samedi et 3 heures les jours de congés scolaires. Le temps partiel modulé n'est pas adapté puisqu'il nécessite un minimum de 24 heures par semaine ce qui sera loin d'être le cas.
Comment sortir de cette impasse compte tenu que nous serons bientôt pris par le temps. Merci de nous indiquer le type de contrat correspondant à ce cas.
Comptant sur vous nous vous remerçions par avance.
Cordialement.

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