gérance libre

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lionel pelletier

samedi 23 avril 2005

je souhaite acquérir les parts d'un restaurant actuellement en location gérance.
Qui est responsable du personnel en place, le propriétaire du fond ou le gérant libre?
Quelles sont mes obligations, dans le cadre de cette reprise d'entreprise par rapport au gérant, au personnel et au propriétaire du fond?
lionel pelletier restaurant la flambee 78

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 4 mai 2005

Rachat de parts
Bonjour Lionel

Toutes mes excuses pour cette réponse tardive.

C'est le locataire gérant qui est responsable de SON personnel et qui en fait son affaire.
Vous n’êtes pas tenu de reprendre ce personnel.
Par rapport au gérant, vous allez devenir à travers la S.A.R.L le propriétaire du fonds.
Sauf faute grave vous devez poursuivre le contrat de gérance jusqu'à son terme.
Mais attention aux clauses du contrat. Clauses qui sont libres. Attention par exemple aux achats de matériels effectués par l’ancien gérant.
Vous ne parlez pas du propriétaire des murs?

JGDJ

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