Modulation contrat de travail : peut-on le faire à partir du 1er décembre ?

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BRUNET

mercredi 16 novembre 2011

Bonjour,

Mon salarié a un contrat de travail en cdi pour 39 heures par semaine (Hotel).
Je voudrai lui moduler son contrat à partir du 1er décembre 2011, en fonction des besoins de l'entreprise.
En effet, durant la période d'hiver je n'ai besoin de lui que pour environ 20 heures par semaine.
Alors que pendant la saison festival, j 'ai besoin de sa présence pour au moins 45 heures.

Peut on lui modifier actuellement le contrat ?
et comment faire ?

J'attends une réponse de votre part.

Merci

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Breizh

mercredi 16 novembre 2011

Vous pouvez passer en modulation du temps de travail, mais seulement avec son accord écrit.

Avant de le lui proposer, étudiez bien toutes les composantes de ce contrat et la mise en place de manière à clairement à votre salarié les avantages qu'il y trouve lui aussi. (pérenniser son emploi, salaire mensuel identique etc...)
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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 16 novembre 2011

Proposer une modulation du temps de travail à un salarié consitue une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail qui nécessite un certains formalisme.
Vous devez lui faire la proposition par écrit, lui laisser un délai de réflexion d'un mois pour qu'il donne son accord ou non. En cas de refus de sa part, soit vous maintenez les horaires actuels, soit vous le licenciez.
Il s'agit du respect de la procédure juridique, mais je vous conseille de lui en parler au préalable avant de lancer cette procédure juridique afin de connaître sa position. Et comme le dit Breizh a vous aussi de montrer ou lui donner quelques avantages en contrepartie de cette nouvelle organisation du temps de travail.

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