Musique diffusée sur ordinateur : doit-on payer la Sacem ?

Photo
chantefil

mercredi 16 mars 2011

Bonjour,

Dois je payer la sacem si je diffuse de la musique sur les enceintes de mon ordinateur à partir de web radio ?

Par avance, merci de vos réponses.

Chantefil

Photo
philippelab

mercredi 24 août 2011

Bonjour,
Je pense que diffuser: quoi que ce soit, par quelque moyen que ce soit est redevable à la SACEM.
Si vous diffusez au public vous êtes redevable.
Par contre, sur internet, vous pouvez trouver des musiques libre de droit,
vous achetez une musique ou un ensemble une fois, et vous ne devez plus rien à Personne.
Photo
Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 24 août 2011

Quelque que soit le support utilisé à partir du moment où vous diffusez de la musique à un public vous êtes redevable de droit Sacem.
Effectivement, il existe des musiques libres de droit, mais je tiens à vous préciser que celles-ci sont soumises à la SPRE.
Photo
chantefil

mercredi 24 août 2011

je paie la sacem. Et je paie la spre (alors que je n'ai pas de musique libre de droit).
Est ce normal ? Ne paie je pas la spre en trop ?

cordialement,

chantefil

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles