Mutation Licence IV pour hôtel-restaurant : y a-t-il une dérogation possible pour reprendre l'exploitation sans "coupure" ?

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RevPas

mercredi 11 avril 2012

Signature d'un compromis sans clause suspensive d'ici peu avec une entrée dans les murs la plus rapide possible.
Compte tenu des 15 jours de délai pour la demande de mutation de la Licence à la Mairie, il y a t il une dérogation (ou un tour de passe-passe) possible pour reprendre l'exploitation sans "coupure" ?

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Thalie

mercredi 11 avril 2012

Ne vous prenez pas la tête, exploitez :-)
Gardz uen copie de votre demande de mutation et une de celle du vendeur.
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jessie r

lundi 4 juin 2012

si l'ancien et nv exploitants travaillent ensemble sur la période des 15 jours, avec accord de la mairie il peut y avoir une sorte de dérogation, mais par expérience personne ne vous l'écrira

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