Mutation Licence IV pour hôtel-restaurant : y a-t-il une dérogation possible pour reprendre l'exploitation sans "coupure" ?
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mercredi 11 avril 2012
Signature d'un compromis sans clause suspensive d'ici peu avec une entrée dans les murs la plus rapide possible.
Compte tenu des 15 jours de délai pour la demande de mutation de la Licence à la Mairie, il y a t il une dérogation (ou un tour de passe-passe) possible pour reprendre l'exploitation sans "coupure" ?
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lundi 4 juin 2012
Juridique
mercredi 11 avril 2012