Mutuelle : comment procéder pour les salariés ayant quitté l'entreprise en janvier et absences diverses ?

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steven

mercredi 26 janvier 2011

Bonjour.

Suite à la mise en place obligatoire de cette mutuelle, que se passe-t-il pour les salariés ayant quitté l'entreprise au cours du mois de Janvier : doit-on prélever les 16 € part salariale et patronale car cela n'est pas proratisable ?
Est-ce qu'il faut regarder leur ancienneté est prélevé cette somme pour les salariés ayant effectué au minimum 1 mois de travail ( exp : embauche le 3/12 et départ le 15/01 )?
De même, qu'en est-il pour les salariés étant le mois entier, absent pour maladie, absence exceptionnelle ou autres ( le salaire étant à 0 ) ?
Enfin, que se passe-t-il pour les extras ayant plusieurs eu plusieurs contrats journaliers : faut-il additionné l'ensemble de leur jours de présence au cours des mois précédents afin de vérifier que l'ancienneté d'un mois est atteinte ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Steven

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coco

mercredi 2 février 2011

je me suis renseigner auprès de Malakoff pour la mutuelle ils m'ont répondu pour les employés qui sont malades ou en accident de travail ont ne doit pas les déclarer tout de suite a la mutuelle mais après lors retour
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mimi

jeudi 3 février 2011

Concernant les salariés absent pour congé maternité Mornay me dit que je dois leur prélevé la mutuelle, donc idem pour les arret maladie.
De plus concerant les apprentis mineur qui sont couvert avec leurs parents doit on vraiment les obligés à prendre la mutuelle?
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Tractis

jeudi 3 février 2011

Pour les salariés en maladie tout le mois de janvier comment devons nous faire, car à moi Malakoff me dit de payer la cotisation à Malakoff et récupérer la part due au salarié...
Merci de nous répondre
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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 3 février 2011

La cotisation est dûe par l'employeur et le salarié tant que le salarié fait partie des effectifs de l'entreprise. La responsabilité du paiement de la cotisation reste à la charge de l'employeur.
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coco

vendredi 4 février 2011

je ne comprend pas tout?????

si le salarie est malade ses 151.67 du mois de janvier = fiche de paye a zero
si je lui retire la mutuelle -16 euros donc fiche de paye a -16 euros
il est interdit en France de faire des fiche de paye négatif

bonne journée a tous
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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 4 février 2011

Il n'y a aucune interdiction à établir un bulletin de paie négatif.
La conduite à tenir pour un salarié absent et ne bénéficiant pas de la garantie de rémunération par son employeur parce qu'il a moins d'un an d'ancienneté est de lui établir un bulletin de paie négatif pour le mois considéré puis de récupérer cette cotisation sur le mois on il reprendra son activité.
Cette ligne de conduite à été évoqué par les partenaires sociaux lors des discussions sur la mutuelle.

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