Bonjour,

Nous sommes adhérant d'une mutuelle avant le 30 juin 2010.
Des lors les salariés qui étaient présents dans l'entreprise avant cette date et qui n'avaient pas souhaité adhéré, ne sont a ce jour adhérant d'aucune mutuelle au sein de notre entreprise alors que nous sommes un hôtel dépendant de la convention collective HCR. Notre assureur invoque l'article 11 de la loi 89-1009 du 31 decembre 1989 pour permettre cela.

Egalement, les salariés suivants ont visiblement le droit de refuser la mutuelle d'entreprise :

- les salariés en CDD de moins de 12 mois,
- les salariés en CDD de plus de 12 mois des lors qu'ils justifient d'une mutuelle personnelle,
- les bénéficiaires de la CMU,
- les ayants droits d'une mutuelle d'un conjoint

Tout cela est il légal ? Pouvons nous continuer de la sorte ?

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement

Par ailleurs, les CDD de moins de 12 mois qui ne souhaitent pas adhérer