Noms d'artistes pour les chambres : certains sont encore vivants, a-t-on le droit ?

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François

lundi 14 mars 2011

Bonjour,

Dans le cadre de l'ouverture de notre hôtel nous souhaitons nommer les chambres par des noms d'artiste de jazz. Certain sont encore vivant.
As-t-on le droit ? ou devons nous demander a l'artiste une autorisation ?

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François

mardi 22 mars 2011

Personne pour me répondre ?
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 22 mars 2011

Peut on utiliser un nom pour nommer des chambres, voir un plat pour un restaurateur

L?exploitation non autorisée d?un nom patronymique à des fins commerciales, constitue une atteinte au droit au nom. Les principes juridiques du droit au nom permettent à son titulaire de s?opposer à toute usurpation ou utilisation illicite, à des fins commerciales ou publicitaires.
Chaque individu dispose d?un monopole d?exploitation sur son nom, proche de celui existant déjà en matière de droit à l'image.
En matière d?utilisation du nom à des fins commerciales, la jurisprudence récente rapproche l'action en défense du nom (qui relève des règles de responsabilité civile des articles 1382 et 1383 du code civil), avec les actions protégeant le droit au respect de la vie privée (article 9 du code civil).

Faut-il obligatoirement demander l'autorisation aux personnes concernées avant d'utiliser leur nom,
Oui, car le droit au nom, en tant qu?attribut de la personnalité, est un droit extra-patrimonial (qui ne fait pas partie du patrimoine mais touche à la personne), en principe immuable, indisponible et imprescriptible. Même si la nature juridique du nom a fait l?objet de controverses, il existe bel et bien un droit au nom, comprenant l'usage de celui-ci et la faculté de s?opposer à son usurpation ou à son utilisation, à des fins commerciales. Cela implique que la seule atteinte au nom est susceptible d?ouvrir droit à réparation.
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François

mardi 22 mars 2011

Merci de votre retour.
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Gourmandise

mardi 22 mars 2011

pourquoi ne pas donner des noms de fleurs ou d'oiseaux à vos chambres, c'est joli aussi

- fleur de vanille, coucher de soleil, l'ange bleu, fleur des Iles, clair de lune, fleur de lys, fleur de la passion, l'oiseau de paradis, la rose du désert, le bouton d'or

- nom d'oiseaux : les palombes, la cigogne, le flament rose, l'hirondelle, la mésange, le rossignol etc etc ...
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Gourmandise

mardi 22 mars 2011

pourquoi ne pas donner des noms de fleurs ou d'oiseaux à vos chambres, c'est joli aussi

- fleur de vanille, coucher de soleil, l'ange bleu, fleur des Iles, clair de lune, fleur de lys, fleur de la passion, l'oiseau de paradis, la rose du désert, le bouton d'or

- nom d'oiseaux : les palombes, la cigogne, le flament rose, l'hirondelle, la mésange, le rossignol etc etc ...
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Breizh

mercredi 23 mars 2011

L'ange bleu, une fleur ? de cabaret alors.
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Gourmandise

mercredi 23 mars 2011

oui Breizh, je ne donnais qu'à titre indicatif des noms de fleurs ou d'oiseaux pour des chambres,

j'ai trouvé sur le net sur le site : aller à la réunion.com des noms de chambres nommées : suite fleur de vanille, suite coucher de soleil et suite : l'ange bleu

on peut donner le nom qu'on veut, il y a bien des noms de fleurs dans les chambres pour les maternités

bonne journée
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EXHERPETOPHAGE

mercredi 23 mars 2011

Parmi les fleurs... Ne pas oublier Breizh, Gourmandise, Rêve argenté, Thalie,... et Pascale bien sur..

Pour les " drôles d'oiseaux" vous avez le choix aussi....
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Gourmandise

mercredi 23 mars 2011

Gourmandise en fleur, non plutôt sucrée

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