Organisation d'une loterie : quelles sont les conditions et les règles avec une licence IV ?
edgard
mercredi 27 août 2014
bonjour,
je possède une licence 4, et je veux organiser une soirée avec un sponsor ou sera proposé via une loterie le gain une voiture. Quelle précaution et règle dois-je respecter ? Merci
Juridique
