Part patronale de la cotisation prévoyance : est-elle à exclure de la base CSG-CRDS ?
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lundi 9 septembre 2013
Bonjour
La part patronale de la cotisation prévoyance qui finance le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, soit 0.044% du salaire est-elle à exclure de la base CSG-CRDS et du forfait social?
(mes excuses pour le double envoi sur un autre forum, moins approprié)
Juridique