Bonjour,

D'après l'article L3332-1-1 se sont les personnes déclarant l'ouverture d'un débit de boissons qui doivent passer le permis d'exploitation.

Dans notre cas, les personnes déclarants l'ouverture ne seront pas présent dans l'établissement. Est-ce tout de même aux dirigeants ou au directeur de l'établissement de passer le permis d'exploitation ?

Article L3332-1-1
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 97
Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la " petite licence restaurant " ou de la " licence restaurant " doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la " petite licence restaurant " ou de la " licence restaurant ".


Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

JS