Prestation avec personnel dans un pays de la CEE : la facture doit-elle être assujettie à la TVA ?
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vendredi 23 janvier 2015
Je tiens un restaurant saisonnier, j'ai la possibilité, avec une partie de mes employés, d'aller travailler dans un pays étant dans la CEE pour 4 mois pour un particulier : La facture de prestation doit elle être assujettie à la TVA? pour mes employés y a t il au niveau de leur salaire une cotisation en plus ou une mention sur leur bulletin à mettre? Le transport, les AN sont pris en charge par le client pour lequel nous effectuons la prestation.merci de votre réponse.
Juridique